📝 Description du cours
La mise en place d’un plan de conformité interne (PIC) est essentielle pour garantir la conformité réglementaire et minimiser les risques liés aux exportations sensibles. Pourtant, structurer un tel plan peut être complexe sans une méthode claire et opérationnelle.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous guide étape par étape pour :
- Évaluer les processus internes existants et identifier leurs failles.
- Mettre en place un workflow de validation pour le contrôle export.
- Intégrer les exigences réglementaires dans les processus internes.
- Sécuriser vos opérations d’exportation en conformité avec la réglementation.
Grâce à des études de cas et des outils pratiques, vous développerez une approche structurée et optimisée pour assurer la conformité de votre entreprise.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les forces et faiblesses des processus actuels de conformité.
✔️ Élaborer un plan de conformité structuré et efficace.
✔️ Mettre en place une gestion sécurisée des transactions commerciales.
✔️ Éviter les erreurs fréquentes et anticiper les audits.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : notions en réglementation Export Control et commerce international.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Responsables conformité et contrôle export.
✔️ Gestionnaires ADV et supply chain impliqués dans la conformité.
✔️ Professionnels des services juridiques et réglementaires.
✔️ Toute personne impliquée dans la gestion de la conformité commerciale.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Identification des partenaires logistiques et commerciaux
- Screening et contrôle des partenaires.
- Gestion des End User Certificates (EUC).
- Sécurisation des transactions commerciales.
🔹 Module 2 : Intégration du contrôle export dans les phases commerciales
- Prise de commandes et contrôle export (ventes, SAV, achats).
- Workflow de validation et conformité réglementaire.
- Processus d’approbation et validation des transactions sensibles.
🔹 Module 3 : Classement des produits et mise en conformité
- Supervision et méthodologie de classement.
- Relations avec l’Administration et preuves de classement.
- Structuration des bases de données de conformité.
🔹 Module 4 : Mise en place d’un plan de conformité interne
- Structuration d’un programme de conformité efficace.
- Élaboration de procédures internes et guides pratiques.
- Bonnes pratiques et retours d’expérience terrain.
🔹 Module 5 : Sécurisation juridique et obligations réglementaires
- Mesures de sécurisation et audit interne.
- Gestion des risques et documentation des contrôles.
- Études de cas et erreurs fréquentes à éviter.
🔹 Module 6 : Cas pratiques et mise en application
- Exercice de validation d’un workflow conformité.
- Vérification et correction des procédures internes.
- Analyse des failles et améliorations possibles.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €