Une nouvelle mesure pour protéger le marché européen
Le 20 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/92, soumettant les importations de chlorure de choline en provenance de Chine à un enregistrement préalable. Cette mesure vise à évaluer les marges de dumping et à préparer d’éventuels droits antidumping, dans le cadre d’une enquête en cours sur ces produits chimiques essentiels.
Qu’est-ce que le chlorure de choline ?
Le chlorure de choline est un produit utilisé dans diverses applications industrielles et agricoles, notamment comme additif alimentaire pour les animaux. Les importations visées par ce règlement incluent toutes les formes de chlorure de choline ayant une teneur minimale de 30 % en poids, à l’exception du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine.
Les produits concernés relèvent des codes NC suivants :
- ex 2923 10 00
- ex 2309 90 31
- ex 2309 90 96
- ex 2106
- 3824 99 96 (code additionnel TARIC 89ID).
Pourquoi ces importations sont-elles enregistrées ?
Cette décision découle d’une plainte déposée le 17 septembre 2024 par des producteurs européens représentant plus de 25 % de la production totale de chlorure de choline dans l’UE. Ils accusent les exportateurs chinois de vendre ce produit à des prix de dumping, entraînant une distorsion de la concurrence et des pertes importantes pour l’industrie européenne.
L’enregistrement permettra, en cas de conclusions favorables à l’application de droits antidumping, de rendre ces droits rétroactifs sur les importations enregistrées, si les conditions nécessaires sont remplies.
Les étapes et implications de l’enquête
- Période couverte par l’enquête :
L’enquête porte sur les importations réalisées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, avec des marges de dumping estimées entre 26 % et 121 %, selon les premiers calculs. - Durée de l’enregistrement :
L’enregistrement des importations sera en vigueur pendant neuf mois à compter de l’entrée en application du règlement. - Conclusions potentielles :
- Si l’enquête confirme le dumping et le préjudice pour l’industrie européenne, des droits antidumping définitifs pourraient être appliqués rétroactivement.
- Si les accusations ne sont pas confirmées, l’enregistrement prendra fin sans conséquences pour les importateurs.
Ce que doivent faire les importateurs
Les importateurs doivent désormais fournir les informations nécessaires sur les importations enregistrées auprès des autorités douanières. Cela inclut les quantités importées, les codes tarifaires correspondants et les déclarations relatives à l’origine.
Conclusion
Cette mesure d’enregistrement s’inscrit dans une stratégie plus large de l’Union européenne pour protéger son marché intérieur contre des pratiques commerciales déloyales. Les prochaines étapes de l’enquête permettront de déterminer si des droits antidumping définitifs doivent être instaurés pour rétablir une concurrence équitable.
Pour plus de détails, consultez le texte complet du règlement d’exécution (UE) 2025/92 dans le Journal Officiel de l’Union européenne.