La nouvelle version du Tarif douanier commun, accompagnée des taux des droits autonomes et conventionnels arrêtés par le Conseil et la Commission, sera mise en ligne au Journal officiel et

À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle Nomenclature Combinée (NC 2026) remplacera l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. Elle intégrera les modifications de chapitres (28, 29, 38, 73,

Une nouvelle session d’échanges entre la DGDDI et les opérateurs est prévue dans les semaines à venir afin de présenter les retours d’expérience sur les volets Import et Export et

Le guide utilisateur SDS (Système de suivi des sorties) et le support RECORD seront publiés début novembre 2025, pour accompagner la bascule vers le volet export et la mise en

La mise à jour de DELTA IE – Import (V2.1) sera déployée le 4 novembre 2025. Elle corrigera notamment les anomalies liées à la conversion en euros, aux ajouts et

Les nouvelles mesures, une fois validées à Bruxelles, entreront en vigueur dans le cadre du cycle de juillet 2026. Elles permettront d’importer certains produits non disponibles dans l’Union sans acquitter

Les opérateurs peuvent également s’opposer à la création de nouvelles suspensions ou à la modification des mesures en vigueur. Ces oppositions doivent être adressées par courriel au bureau COMINT3 avant

Les entreprises produisant des marchandises équivalentes dans l’Union européenne doivent transmettre leurs oppositions à la reconduction des mesures tarifaires existantes avant cette date, via le formulaire d’objection officiel.

À compter du 1er janvier 2026, les contingents tarifaires pour les produits ukrainiens, dont ceux liés aux céréales (n° 09.6703, 09.6707, 09.6708, 09.6709 et 09.6711), seront de nouveau gérés sur

À compter de cette date, les importateurs de volailles dans le cadre des contingents 09.4410 et 09.4420 devront fournir un contrat de fourniture précisant l’origine, la quantité et la disponibilité