Le bureau COMINT1 de la direction générale des douanes organise un webinaire à destination des opérateurs afin de présenter le nouveau BOD « Régimes particuliers ». Cette session vise à

Le téléservice GAMMA sera interrompu du 11 février 2026 à 20h00 (GMT) au 13 février 2026 à 10h00 (GMT) afin de permettre le déploiement de la nouvelle version. Les opérateurs

La version 4 de GAMMA2 entre en production et marque le début du chaînage obligatoire entre le DAE export (EMCS) et la déclaration d’export déposée dans DELTA IE. Cette interconnexion

La période d’enregistrement prendra fin neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement. À compter de cette date, les importations ne pourront plus faire l’objet d’une perception rétroactive de droits

Mise en production de GAMMA intégrant le chaînage avec DELTA IE – Volet Export. Voir l'article : https://veille-douaniere.com/gamma-nouvelle-version-et-apurement-a-lexport-des-produits-soumis-a-accises-avec-delta-ie/

Abrogation de la taxe au plus tard en l’absence de mécanisme équivalent au niveau de l’Union européenne. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/

Application de la taxe sur les importations concernées. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/

https://veille-douaniere.com/sanctions-ue-contre-la-russie-extension-des-interdictions-liees-au-soutien-militaire-de-liran/

https://veille-douaniere.com/droits-et-taxes-applicables-aux-produits-energetiques-a-compter-du-1er-fevrier-2026/

https://veille-douaniere.com/securite-des-jouets-le-cobalt-ajoute-aux-substances-cmr-avec-usages-strictement-encadres/