Mise en production de GAMMA intégrant le chaînage avec DELTA IE – Volet Export. Voir l'article : https://veille-douaniere.com/gamma-nouvelle-version-et-apurement-a-lexport-des-produits-soumis-a-accises-avec-delta-ie/
La version 4 de GAMMA2 entre en production et marque le début du chaînage obligatoire entre le DAE export (EMCS) et la déclaration d’export déposée dans DELTA IE. Cette interconnexion permet un apurement automatisé des mouvements accises lors de la sortie effective du territoire de l’Union. https://veille-douaniere.com/gamma2-nouvelle-version-et-interconnexion-a-delta-ie-le-12-fevrier-2026/
Le téléservice GAMMA sera interrompu du 11 février 2026 à 20h00 (GMT) au 13 février 2026 à 10h00 (GMT) afin de permettre le déploiement de la nouvelle version. Les opérateurs doivent anticiper cette indisponibilité dans la gestion de leurs flux export sous accises. https://veille-douaniere.com/gamma2-nouvelle-version-et-interconnexion-a-delta-ie-le-12-fevrier-2026/
