Fin d’application maximale de la TPC – 31/12/2026
Abrogation de la taxe au plus tard en l’absence de mécanisme équivalent au niveau de l’Union européenne. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/
Abrogation de la taxe au plus tard en l’absence de mécanisme équivalent au niveau de l’Union européenne. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/