À compter de cette date, les importateurs de volailles dans le cadre des contingents 09.4410 et 09.4420 devront fournir un contrat de fourniture précisant l’origine, la quantité et la disponibilité du produit pendant la période du contingent.
https://veille-douaniere.com/sanctions-ue-contre-la-russie-extension-des-interdictions-liees-au-soutien-militaire-de-liran/
https://veille-douaniere.com/droits-et-taxes-applicables-aux-produits-energetiques-a-compter-du-1er-fevrier-2026/
Le téléservice GAMMA sera interrompu du 11 février 2026 à 20h00 (GMT) au 13 février 2026 à 10h00 (GMT) afin de permettre le déploiement de la nouvelle version. Les opérateurs doivent anticiper cette indisponibilité dans la gestion de leurs flux export sous accises. https://veille-douaniere.com/gamma2-nouvelle-version-et-interconnexion-a-delta-ie-le-12-fevrier-2026/
Mise en production de GAMMA intégrant le chaînage avec DELTA IE – Volet Export. Voir l'article : https://veille-douaniere.com/gamma-nouvelle-version-et-apurement-a-lexport-des-produits-soumis-a-accises-avec-delta-ie/
La version 4 de GAMMA2 entre en production et marque le début du chaînage obligatoire entre le DAE export (EMCS) et la déclaration d’export déposée dans DELTA IE. Cette interconnexion permet un apurement automatisé des mouvements accises lors de la sortie effective du territoire de l’Union. https://veille-douaniere.com/gamma2-nouvelle-version-et-interconnexion-a-delta-ie-le-12-fevrier-2026/
https://veille-douaniere.com/controles-douaniers-ue-sur-les-denrees-alimentaires-renforcement-et-allegement-pour-plusieurs-pays-tiers/
Application de la taxe sur les importations concernées. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/
Le bureau COMINT1 de la direction générale des douanes organise un webinaire à destination des opérateurs afin de présenter le nouveau BOD « Régimes particuliers ». Cette session vise à expliciter les clarifications apportées par l’instruction et à répondre aux interrogations pratiques des entreprises. https://veille-douaniere.com/webinaire-douane-presentation-du-bod-regimes-particuliers-le-3-mars-2026/
