Afin de prendre en compte les correctifs nécessaires au bon fonctionnement de DELTA I, une nouvelle version a été installée le 15 avril 2025. Cette version contient notamment : l'intégration des redevances sur les marchandises (droits de port) dans la déclaration en douane ; le correct renvoi des erreurs relevées par le moteur tarifaire, en lieu et place des tickets erreur 500 actuels ; des correctifs d'ergonomie.
Voir l'article : https://veille-douaniere.com/webinaire-operateurs-point-dinformation-sur-delta-export-et-le-sds-le-16-avril-2025/
Voir article : https://veille-douaniere.com/expiration-des-mesures-antidumping-et-antisubventions-sur-le-vitrage-solaire-prochaine-etape-pour-lindustrie-europeenne/
Une autre version corrective est d'ores et déjà planifiée d'ici la semaine du 28 avril au plus tard, pour permettre : la validation des déclarations anticipées (résolution d'une incohérence entre la déclaration anticipée et la notification de présentation)
Le Pôle d'Action Economique des Douanes de Dunkerque vous convie à un webinaire afin de vous accompagner dans vos opérations commerciales. Ce webinaire sera l'occasion de: ✅ comprendre le contexte douanier américain; ✅ analyser les enjeux réglementaires applicables à l'export; ✅ limiter les effets des droits de douane sur vos activités. 🗓️ 12 mai 2025 🕙 10h - 11h
Une version ultérieure interviendra mi-mai et intégrera : l'apurement des régimes particuliers (notamment le régime 51) dans le cadre du dédouanement en 2 temps.
Club OEA en présence des entreprises titulaires de la certification OEA du 74 (penthière DR Annecy), ainsi que des entreprises invitées par notre partenaire, l'ACPCI. Un programme riche et varié: Réforme de l'Union Douanière et du Trust and Check, Delta I/E, rapprochement des programmes OEA et agent habilité/chargeur connu, actualités douanières : MACF + réglement déforestation, point sur la dématérialisation des documents en douane, l'enveloppe logistique obligatoire, la convention PEM modernisée.
Le 24 juin 2025, la Commission européenne dévoilera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) lors d’un événement en présentiel à Bruxelles et diffusé en direct. Le thème central de cette édition est : « Une fiscalité équitable et efficace : renforcer la conformité et la progressivité ».Deux tables rondes réuniront des experts de haut niveau (Banque mondiale, administrations fiscales, universitaires) autour des enjeux de conformité fiscale et de justice dans la conception des systèmes fiscaux. Un rendez-vous stratégique pour tous les professionnels du secteur fiscal, douanier et réglementaire.
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/
