Mise à jour à venir – Delta I
OnlineUne version ultérieure interviendra mi-mai et intégrera : l'apurement des régimes particuliers (notamment le régime 51) dans le cadre du dédouanement en 2 temps.
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Club OEA de la Haute-Savoie – Annecy
34 avenue du parmelan 74000 Annecy 34 avenue du parmelan, Annecy, FranceClub OEA en présence des entreprises titulaires de la certification OEA du 74 (penthière DR Annecy), ainsi que des entreprises invitées par notre partenaire, l'ACPCI. Un programme riche et varié: Réforme de l'Union Douanière et du Trust and Check, Delta I/E, rapprochement des programmes OEA et agent habilité/chargeur connu, actualités douanières : MACF + réglement déforestation, point sur la dématérialisation des documents en douane, l'enveloppe logistique obligatoire, la convention PEM modernisée.
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Publication du Rapport Annuel sur la Fiscalité 2025 – Conférence ART
Bâtiment Breydel – Commission européenne, Avenue d’Auderghem 45, 1040 Bruxelles (ou en ligne) Bâtiment Breydel – Commission européenne, Avenue d’Auderghem 45, Bruxelles, BelgiumLe 24 juin 2025, la Commission européenne dévoilera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) lors d’un événement en présentiel à Bruxelles et diffusé en direct. Le thème central de cette édition est : « Une fiscalité équitable et efficace : renforcer la conformité et la progressivité ».Deux tables rondes réuniront des experts de haut niveau (Banque mondiale, administrations fiscales, universitaires) autour des enjeux de conformité fiscale et de justice dans la conception des systèmes fiscaux. Un rendez-vous stratégique pour tous les professionnels du secteur fiscal, douanier et réglementaire.
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Date limite pour soumettre une demande de réexamen à la Commission européenne : Papiers thermosensibles lourds en provenance de Corée du Sud
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/
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Date limite pour demander un réexamen des mesures antidumping : Agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-agrumes-prepares-ou-conserves-en-provenance-de-chine/
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Expiration officielle des mesures antidumping en l’absence de réexamen : Papiers thermosensibles lourds en provenance de Corée du Sud
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/
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Expiration des mesures antidumping si aucun réexamen n’est engagé : Agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-agrumes-prepares-ou-conserves-en-provenance-de-chine/
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Entrée en vigueur des nouvelles DTP dans DELTA
Référence à cette article : https://veille-douaniere.com/nouvelles-dispositions-tarifaires-particulieres-dtp-dans-delta-pour-les-controles-phytosanitaires/