À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être soumises via le portail européen EBTI, marquant ainsi une évolution significative dans la gestion des classifications tarifaires au sein de l’Union européenne.

Organisé tous les deux ans, depuis 1991, le Colloque Douanier Européen de l’ ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se réunissent pour échanger, innover et anticiper les défis douaniers de demain ! Plus d'infos : https://colloquedouane.odasce.asso.fr/

Le 9 octobre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant la mise à jour du système DELTA T vers sa Phase 5, conforme au système trans-européen de transit NCTS Phase 5. Cette mise à jour est prévue pour le lundi 28 octobre 2024, et nécessitera une interruption complète du service DELTA T.

Se référer à l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-du-droit-antidumping-sur-le-mais-doux-de-thailande-opportunites-pour-les-importateurs/

Voir l'article : https://veille-douaniere.com/une-greve-de-48-heures-annoncee-dans-les-ports-francais-les-9-et-10-decembre/