Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreSanctions et infractions

Expiration des Mesures Antidumping sur le Ferrosilicium : Que Faire Avant Juillet 2025 ?

Le 16 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l’expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de ferrosilicium en provenance de la République populaire de Chine et de la Russie. Ces mesures, en vigueur depuis 2020, sont essentielles pour protéger l’industrie européenne contre des pratiques de dumping qui pourraient fausser le marché.

Contexte des Mesures Antidumping

Le ferrosilicium est un alliage de fer et de silicium largement utilisé dans l’industrie métallurgique, notamment dans la production d’acier et de fonte. En 2020, à la suite d’une enquête antidumping, l’Union européenne a imposé un droit antidumping sur les importations de ferrosilicium en provenance de Chine et de Russie. Ces mesures visaient à contrer le dumping qui permettait aux producteurs chinois et russes de vendre leurs produits à des prix inférieurs à ceux du marché européen, causant un préjudice aux producteurs européens.

Ces mesures, instituées par le Règlement d’exécution (UE) 2020/909, arriveront à expiration le 2 juillet 2025, sauf si une procédure de réexamen est lancée avant cette date.

Procédure de Réexamen

Les producteurs européens de ferrosilicium ont la possibilité de demander un réexamen de ces mesures afin d’éviter leur expiration. Pour ce faire, ils doivent présenter une demande écrite à la Commission européenne au plus tard trois mois avant la date d’expiration, soit avant le 2 avril 2025. Cette demande doit inclure des preuves démontrant que l’expiration des mesures antidumping entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping, ainsi que du préjudice causé à l’industrie européenne.

Si la Commission décide de lancer un réexamen, les importateurs, exportateurs, représentants des pays exportateurs, ainsi que les producteurs de l’Union pourront soumettre leurs arguments, commentaires ou preuves concernant cette demande.

Impact pour les Importateurs et Producteurs

Pour les producteurs européens, le maintien des droits antidumping est crucial pour éviter une concurrence déloyale et protéger leurs parts de marché. En l’absence de ces mesures, les importations à bas prix en provenance de Chine et de Russie pourraient augmenter, mettant en péril la rentabilité des entreprises européennes. Les importateurs, quant à eux, doivent anticiper un potentiel réexamen qui pourrait maintenir ces droits et prolonger les conditions commerciales actuelles.

Conclusion

L’expiration des mesures antidumping sur le ferrosilicium est un enjeu clé pour l’industrie métallurgique européenne. Les producteurs doivent agir rapidement s’ils souhaitent que la Commission européenne réexamine ces mesures, garantissant ainsi une protection continue contre les pratiques de dumping.