L’Union européenne se prépare à l’expiration prochaine de certaines mesures commerciales cruciales concernant les importations de produits en acier à revêtement organique en provenance de la République populaire de Chine. Deux avis distincts ont été récemment publiés par la Commission européenne, signalant la fin prochaine des mesures antidumping et antisubvention en vigueur sur ces produits, à moins qu’un réexamen ne soit demandé.
Mesures antidumping : un enjeu pour les producteurs européens
L’avis d’expiration des mesures antidumping, publié le 2 août 2023, rappelle que ces mesures, instaurées initialement par le règlement d’exécution (UE) 2019/687, sont programmées pour expirer le 4 mai 2024. Ces droits antidumping ont été mis en place pour protéger l’industrie européenne contre le dumping pratiqué par les producteurs chinois, qui consiste à vendre des produits en acier à revêtement organique à des prix inférieurs à leur valeur normale sur le marché européen. Cette pratique cause un préjudice significatif aux producteurs européens, qui peinent à concurrencer ces prix artificiellement bas.
Pour prolonger ces mesures, les producteurs de l’Union doivent soumettre une demande de réexamen à la Commission européenne, accompagnée de preuves solides montrant que la levée de ces mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice qui en résulte. Cette demande doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration prévue, soit avant le 4 février 2024.
Mesures antisubvention : une protection contre les subventions injustes
Parallèlement aux mesures antidumping, l’avis d’expiration des mesures antisubvention a été publié le 3 août 2023. Ces mesures, également introduites en 2019, visent à contrer les subventions accordées par le gouvernement chinois à ses producteurs d’acier, qui faussent la concurrence en leur permettant d’exporter à des prix réduits. Le règlement d’exécution (UE) 2019/688 fixe les modalités de ces droits compensateurs, qui, comme les droits antidumping, sont également prévus pour expirer le 4 mai 2024.
Les producteurs européens peuvent également demander un réexamen de ces mesures, s’ils estiment que leur expiration entraînerait la réapparition des subventions et des préjudices qui y sont associés. Là encore, la demande doit être soumise à la Commission européenne avant le 4 février 2024.
Un avenir incertain pour l’industrie de l’acier européenne
L’expiration de ces mesures pose un défi de taille pour l’industrie sidérurgique européenne, qui dépend de ces protections pour maintenir sa compétitivité face aux importations chinoises subventionnées ou vendues à des prix de dumping. Sans une intervention rapide des producteurs européens pour demander un réexamen, ces mesures prendront fin, ouvrant la voie à une augmentation des importations à bas prix en provenance de Chine.
Les mois à venir seront cruciaux pour l’industrie de l’acier de l’UE, qui devra décider s’il est nécessaire de prolonger ces protections pour préserver son marché intérieur. Une absence de réexamen pourrait entraîner une augmentation de la pression concurrentielle sur les producteurs européens, avec des conséquences potentiellement graves pour l’emploi et l’économie dans les régions concernées.