La Commission européenne a publié un avis concernant l’expiration prochaine des mesures antisubvention sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie. Cet avis, publié sous la référence C/2024/2122, indique que les mesures compensatoires actuelles prendront fin le 10 décembre 2024, à moins qu’un réexamen ne soit entrepris.
Les mesures antisubvention en question avaient été mises en place en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/2092 du 28 novembre 2019. Ce règlement avait instauré un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie, en réponse aux subventions jugées déloyales accordées par le gouvernement indonésien à ses producteurs de biodiesel. Ces subventions avaient provoqué un préjudice significatif aux producteurs européens, justifiant ainsi la mise en place de ces mesures correctives.
L’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 permet aux producteurs de l’Union européenne de demander un réexamen des mesures avant leur expiration. Pour ce faire, ils doivent soumettre une demande écrite à la Commission européenne, en démontrant que la fin des mesures entraînerait la reprise ou la continuation des subventions préjudiciables. Cette demande doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration des mesures, soit avant le 10 septembre 2024.
En cas de réexamen, la Commission offrira la possibilité aux parties prenantes, y compris les importateurs, les exportateurs, et les représentants du pays exportateur, de commenter, réfuter ou soutenir les arguments présentés. Le processus vise à garantir une évaluation complète et équilibrée de la situation avant de décider de prolonger ou non les mesures en vigueur.
L’expiration des mesures antisubvention pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché européen du biodiesel. Si elles ne sont pas prolongées, les producteurs européens pourraient faire face à une concurrence accrue, avec un retour potentiel des subventions indonésiennes. Cela pourrait affecter les prix et la viabilité des producteurs de biodiesel au sein de l’Union européenne.
Les entreprises concernées sont donc encouragées à examiner attentivement cet avis et à envisager de participer au processus de réexamen pour protéger leurs intérêts. La date limite pour soumettre une demande est le 10 septembre 2024.