📝 Description du cours
Les entreprises opérant dans des secteurs sensibles sont soumises à des réglementations strictes sur les exportations de biens à double usage et de matériel de guerre. La réglementation américaine (ITAR/EAR) et européenne (UE et France) présentent des différences et des points communs qu’il est essentiel de maîtriser pour assurer la conformité et éviter les sanctions.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier les différences clés entre ITAR, EAR et les réglementations européennes.
- Comprendre les implications des règles de reexportation et de la règle De Minimis.
- Appliquer les bonnes pratiques de conformité en entreprise.
- Sécuriser les flux de biens sensibles et éviter les sanctions.
Grâce à des cas pratiques et des outils concrets, vous développerez une approche structurée et sécurisée pour gérer vos opérations export en toute conformité.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les différences clés entre ITAR, EAR et les réglementations européennes.
✔️ Comprendre les implications des règles de reexportation et de la règle De Minimis.
✔️ Appliquer les bonnes pratiques de conformité en entreprise.
✔️ Sécuriser les flux de biens sensibles et éviter les sanctions.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : connaissances générales sur le contrôle des exportations ou suivi d’un module sur l’export control.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Cadres et collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane et Logistique.
✔️ Responsables juridiques et contract managers.
✔️ Entreprises des secteurs Défense, Aéronautique, High-Tech, Médical, Nucléaire et industries stratégiques.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux classements et réglementations de contrôle des exportations
- Contexte et enjeux de l’export control en France, UE et US.
- Méthodologie de classement et identification des biens soumis à contrôle.
🔹 Module 2 : Réglementation militaire française et points clés
- Spécificités du contrôle des matériels de guerre en France.
- Licences et obligations des exportateurs.
🔹 Module 3 : Réglementation des biens à double usage en UE
- Cadre juridique et obligations des entreprises.
- Procédures de licences et gestion des exportations sensibles.
🔹 Module 4 : Réglementation américaine ITAR et points clés
- Fonctionnement de l’ITAR et restrictions associées.
- Gestion des licences ITAR et conformité aux exigences américaines.
🔹 Module 5 : Réglementation américaine EAR et points clés
- Classification des biens sous EAR (ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515).
- Règle De Minimis et impact sur les entreprises non américaines.
- Recommandations pour une gestion efficace des exportations sous EAR.
🔹 Module 6 : Comparatif et gestion des cas pratiques ITAR/EAR pour le reexport
- Cas des TAA/MLA et implication des licences.
- Gestion des changements de classements pour les stocks.
- Bonnes pratiques pour les entreprises européennes travaillant avec des produits US.
🔹 Module 7 : Bonnes pratiques et recommandations industrielles
- Organisation de la fonction export control et responsabilité de l’entreprise.
- Fonction Achats : certificat de classement et traçabilité.
- Fonction Supply Chain : conformité logistique et mentions réglementaires.
- Fonction juridique : clauses contractuelles et restrictions ITAR/EAR.
- Fonction Sécurité : contrôle des accès et mesures de protection.
- Recommandations pour l’intégration des règles de conformité dans les outils SI (PLM/ERP).
🔹 Module 8 : Cas pratiques et questions-réponses
- Exemples concrets de gestion des contrôles export.
- Résolution de problématiques spécifiques des participants.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €