📝 Description du cours
Le contrôle des exportations est un enjeu majeur pour les entreprises opérant sur des marchés internationaux. Les restrictions sur les biens sensibles, les destinations et les utilisateurs finaux nécessitent des procédures rigoureuses pour éviter les sanctions et préserver la réputation de l’entreprise.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les restrictions sur les biens, destinations et utilisateurs finaux.
- Détecter les « red flags » et mettre en place des mesures préventives.
- Élaborer un programme interne de conformité (PIC) efficace.
- Sécuriser les transactions via des clauses contractuelles adaptées.
Grâce à des études de cas et outils pratiques, vous développerez une approche opérationnelle et stratégique du contrôle export et des sanctions internationales.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les restrictions à l’exportation et analyser les risques.
✔️ Appliquer les bonnes pratiques de conformité et structurer un programme interne de conformité.
✔️ Détecter les transactions à risque et éviter les sanctions.
✔️ Anticiper les risques contractuels liés aux réglementations export.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : connaissance des bases du contrôle export ou du commerce international.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Export Control et Compliance.
✔️ Responsables Douane, Import/Export et Logistique.
✔️ Juristes et contract managers impliqués dans des transactions internationales.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Exporter en toute sécurité – les restrictions à connaître
- Identification des restrictions sur les biens sensibles.
- Analyse des restrictions par pays et zones sous sanctions.
- Vérification des utilisateurs finaux et contrôle de l’utilisation finale.
🔹 Module 2 : L’approche « export control » en 5 questions clés
- Qu’est-ce qui est exporté ?
- Quelle est la destination ?
- La transaction implique-t-elle des parties tierces ?
- Qui est l’utilisateur final ?
- Quelle est l’utilisation finale du bien ou service ?
🔹 Module 3 : Programme interne de conformité (PIC)
- Définition et rôle d’un programme interne de conformité.
- Recommandations de l’UE pour les biens à double usage.
- Recommandations spécifiques pour la recherche et le développement.
- Tendances et structuration d’un PIC efficace.
🔹 Module 4 : Sécuriser ses transactions via les clauses contractuelles
- Principe de la liberté contractuelle et cadre juridique.
- Identification des risques contractuels liés au contrôle export.
- Assurer la bonne exécution de ses obligations réglementaires.
- Anticiper et gérer les risques de non-exécution d’un contrat.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €