La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping concernant les importations de ferrosilicium en provenance de la Chine et de la Russie. Cette procédure, publiée au JOUE C/2025/3570 du 30 juin 2025, fait suite à une demande formelle déposée par l’association Euroalliages, représentant l’industrie européenne du secteur.
Produits concernés
Le produit visé est le ferrosilicium, classé sous les codes NC 7202 21 00, 7202 29 10 et 7202 29 90. Il s’agit d’un alliage essentiel dans la fabrication d’aciers spéciaux et d’alliages ferreux.
Mesures existantes
Les mesures en vigueur remontent à 2008, avec des droits antidumping définitifs successivement reconduits jusqu’en 2020 par le règlement (UE) 2020/909. Le réexamen actuel vise à déterminer si leur expiration entraînerait la reprise du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Motifs du réexamen
Le requérant considère que :
- Les exportations russes et chinoises sont toujours réalisées à des prix inférieurs à la valeur normale sur plusieurs marchés tiers (Japon, Inde, Corée du Sud, Turquie, etc.).
- La Chine présente des distorsions significatives du marché (matières premières subventionnées, intervention étatique) justifiant l’abandon des prix domestiques comme base de comparaison.
- Des capacités de production non utilisées en Chine et en Russie pourraient affluer vers l’UE en cas de suppression des droits.
- Des marchés d’exportation alternatifs comme les États-Unis ou l’Égypte sont désormais fermés aux produits russes et chinois.
Période d’enquête
L’enquête portera sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. L’analyse du préjudice couvrira la période allant de 2021 à 2024.
Participation des acteurs économiques
Les producteurs, importateurs, utilisateurs ou toute partie liée au commerce du ferrosilicium sont invités à coopérer via le système TRON.tdi. Des questionnaires spécifiques seront diffusés et un échantillonnage sera réalisé pour structurer l’enquête.
Calendrier et objectifs
L’enquête devra être conclue dans un délai maximal de 15 mois. Elle déterminera s’il est justifié de maintenir ou d’abroger les droits antidumping existants. Le maintien sera conditionné à la confirmation du risque de reprise du dumping et du préjudice.
Ce réexamen s’inscrit dans une vigilance renforcée de l’Union face aux pratiques commerciales déloyales dans le secteur des matières premières critiques pour l’industrie européenne.