Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle réglementation encadre la fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et en Corse.
Cette réforme, officialisée par la circulaire du 27 janvier 2025, apporte des précisions sur les taxes applicables aux produits du tabac commercialisés et ceux importés par les voyageurs.
Elle abroge la précédente circulaire du 30 janvier 2024 et prend en compte les ajustements de taux de taxation issus du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
📌 Principaux changements fiscaux en 2025
📌 Les tabacs manufacturés sont soumis à trois niveaux de taxation :
1️⃣ La TVA sur le prix de vente au détail
2️⃣ L’accise sur les tabacs (taxation spécifique selon la catégorie)
3️⃣ Les droits de douane (uniquement pour les importations depuis un pays tiers)
📌 Les taux évoluent en 2025 :
✔ La TVA est fixée à 20 % et calculée en « dedans » sur le prix homologué.
✔ L’accise est appliquée selon un pourcentage du prix de vente et un tarif fixe au millier d’unités.
✔ La fiscalité en Corse est progressivement harmonisée avec celle de la France continentale.
💡 L’objectif de ces changements est d’uniformiser la fiscalité et de lutter contre les écarts de taxation.
📌 Fiscalité des tabacs importés par les voyageurs
📢 Les voyageurs entrant en France avec des tabacs manufacturés doivent respecter des franchises douanières.
📌 Quantités autorisées en franchise :
✔ Cigarettes : 200 unités
✔ Cigarillos : 100 unités
✔ Cigares : 50 unités
✔ Tabac à rouler : 250 g
📌 Au-delà de ces quantités :
✅ Droits de douane appliqués selon la provenance du tabac.
✅ Accise calculée sur la base du prix homologué ou du minimum de perception.
✅ TVA due à l’importation sur la valeur du produit et les taxes additionnelles.
💡 Les produits non homologués sont automatiquement soumis au minimum de perception.
📌 Exemples de taxation en 2025
📢 Voici des cas concrets de taxation sur les tabacs en France continentale :
📌 Exemple 1 : Cigarettes vendues à 520 €/1000 unités
✔ Accise = 55 % du prix + 72,70 €/1000 unités
✔ Total taxe = 379 €/1000 unités après arrondi
📌 Exemple 2 : Tabac à rouler vendu à 355,80 €/kg
✔ Accise = 49,1 % du prix + 104,20 €/kg
✔ Total taxe = 355,80 €/kg après arrondi
📌 Exemple 3 : Importation de tabac hors UE
✔ Droits de douane = Selon l’origine et la nomenclature douanière
✔ Accise = Basée sur le tarif applicable et le minimum de perception
✔ TVA = 20 % sur la valeur en douane + taxes appliquées
💡 Le détail des formules de calcul figure en annexes 2 et 3 de la circulaire officielle.
📢 Dates clés à retenir
📅 1ᵉʳ janvier 2025 : Entrée en vigueur des nouveaux taux d’accise et de TVA.
📅 27 janvier 2025 : Publication de la circulaire au Bulletin Officiel des Douanes.
📅 1ᵉʳ janvier 2026 : Finalisation de l’harmonisation fiscale en Corse.
📢 Conclusion : Un cadre fiscal renforcé pour les produits du tabac
📌 La fiscalité des tabacs manufacturés évolue pour garantir une taxation harmonisée en France continentale et en Corse.
📌 Les importations de tabac, notamment par les voyageurs, sont soumises à des règles strictes pour éviter la fraude et le contournement fiscal.
📌 Les opérateurs et consommateurs doivent s’adapter aux nouvelles grilles tarifaires et aux évolutions des taxes en 2025.