Intermédiaire48 leçons≈ 1 h 51

Biens à double usage : spécial cryptologie - comprendre les contrôles et autorisations

Maîtrisez la réglementation des biens à double usage en cryptologie et les régimes de contrôle associés.

Ce que vous allez apprendre

- Identifier les différentes autorités et instances en charge des contrôles BDU en cryptologie (ANSSI, SBDU, Commission européenne, BIS).
- Comprendre les régimes de contrôle français (liberté, déclaration, autorisation) et les démarches administratives associées.
- Soumettre et gérer les demandes d'autorisation et de licence pour l'exportation de technologies de cryptologie.
- Articuler la déclaration/autorisation ANSSI (fournisseur) avec la licence d'exportation SBDU (exportateur).
- Anticiper les évolutions réglementaires (annexe I 2025, paquets de sanctions UE, EAR) et adapter ses pratiques en conséquence.

Présentation

Les technologies de cryptologie sont soumises à des régulations strictes en raison de leur potentiel d'usage civil et militaire. Comprendre les contrôles applicables et les démarches à suivre est essentiel pour assurer la conformité des exportations et éviter les risques de sanctions.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à identifier les instances de réglementation, à soumettre une demande d'autorisation et à suivre les obligations de conformité pour la gestion des technologies de cryptologie en entreprise. Vous serez également sensibilisé aux évolutions récentes (mise à jour 2025 de l'annexe I du règlement (UE) 2021/821, 19e paquet de sanctions UE, refonte du régime de chiffrement de l'EAR américaine) et aux nouvelles réglementations en discussion.

Programme

7 chapitres · 48 leçons · ≈ 1 h 51 au total

Objectifs du module2 min
1. Définitions et concepts fondamentaux de la cryptologie2 min
2. Historique et évolution des réglementations en cryptologie2 min
3. Présentation des instances de réglementation2 min
4. Enjeux de la réglementation en cryptologie2 min
5. Synthèse et conclusion du module2 min