L'enjeu du classement export control est de déterminer si l'exportation de biens, technologies, logiciels ou services nécessite une licence, et si oui, de quelle catégorie : civile ou double usage. Une maîtrise approfondie de ces réglementations est essentielle pour garantir la conformité des opérations et éviter les risques de sanctions.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous donnera les clés de compréhension des régimes de prohibition et des méthodologies de classement. Vous apprendrez à identifier les produits soumis aux restrictions et à respecter les procédures adaptées pour assurer une circulation nationale, intracommunautaire et à l'export en toute conformité.
Mise à jour juin 2026. La formation intègre la dernière liste de contrôle UE des biens à double usage (règlement délégué (UE) 2025/2003 du 8 septembre 2025), le renforcement du cadre des sanctions (19e paquet UE contre la Russie, octobre 2025) et la dématérialisation des licences françaises via le portail EGIDE du SBDU (interconnexion DELTA-EGIDE via le Guichet unique national).