Tous niveaux36 leçons≈ 1 h 30

Export control américain : ITAR/EAR - maîtriser les réglementations extraterritoriales

Comprendre et appliquer les réglementations ITAR et EAR pour sécuriser vos échanges internationaux.

Ce que vous allez apprendre

- Comprendre et appliquer les réglementations ITAR et EAR.
- Classer les biens et technologies sous contrôle américain (USML, CCL, ECCN, EAR99).
- Intégrer les bonnes pratiques de conformité export dans l'entreprise (ICP/ECP).
- Identifier et gérer les risques liés à l'extraterritorialité du droit américain (de minimis, Foreign Direct Product, Entity List).
- Anticiper les évolutions réglementaires récentes (réforme spatiale 2024, expansion de l'USML 2025, règle des 50 % « Affiliates »).

Présentation

Les entreprises travaillant avec les États-Unis ou utilisant des composants américains sont soumises à des réglementations extraterritoriales strictes. L'Export Control américain (ITAR et EAR) impose des exigences de conformité que chaque organisation doit maîtriser pour éviter les sanctions et assurer la fluidité de ses opérations.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les bases réglementaires américaines, d'appliquer les procédures de classification et de contrôle, et d'intégrer les bonnes pratiques dans vos processus industriels. Elle intègre les évolutions récentes : réforme spatiale d'octobre 2024, expansion de l'U.S. Munitions List entrée en vigueur le 15 septembre 2025, et la règle des 50 % « Affiliates » du BIS (2025).

Programme

6 chapitres · 36 leçons · ≈ 1 h 30 au total

Objectifs du module2 min
1. Introduction au module2 min
2. Contexte et enjeux du contrôle export aux États-Unis3 min
3. Différences entre ITAR et EAR2 min
4. Réformes et annexes associées (de l'Export Control Reform 2013 à la réforme spatiale 2024)2 min
Quiz interactif pour valider les acquisQuiz5 min