Les entreprises opérant dans des secteurs sensibles sont soumises à des réglementations strictes sur les exportations de biens à double usage et de matériel de guerre. Les réglementations américaines (ITAR/EAR) et européennes (UE et France) présentent des différences et des points communs qu'il est essentiel de maîtriser pour assurer la conformité et éviter les sanctions.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comparer les cadres réglementaires américains et européens, de comprendre les implications pour votre entreprise et de mettre en œuvre des bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations export.
À jour juin 2026. Cette session intègre la mise à jour de la liste UE des biens à double usage (règlement délégué (UE) 2025/2003, en vigueur le 15 novembre 2025), la « 50 % Rule » américaine (Affiliates Rule, suspendue jusqu'au 10 novembre 2026) et l'évolution récente des contrôles US sur les semi-conducteurs avancés et l'IA vers la Chine.