Le contrôle des exportations est un enjeu majeur pour les entreprises opérant sur des marchés internationaux. Les restrictions liées aux biens sensibles, aux pays et aux utilisateurs finaux nécessitent des procédures rigoureuses pour éviter les sanctions et préserver la réputation de l'entreprise.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d'identifier les « red flags » et d'adopter une approche proactive en conformité avec les réglementations européennes et internationales. Vous apprendrez à structurer un programme interne de conformité et à gérer les clauses contractuelles afin de réduire les risques liés aux exportations sensibles.
Le contenu intègre les évolutions réglementaires les plus récentes : durcissement du régime de sanctions UE contre la Russie (jusqu'au 20e paquet d'avril 2026), nouvelle version consolidée du règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage, et adoption par les États-Unis de la « 50 % Affiliates Rule » qui étend la portée extraterritoriale des contrôles américains.