Les réglementations chinoises en matière de contrôle des exportations et de sanctions ont un impact direct sur les entreprises ayant des activités avec la Chine. Ces lois — notamment l'Export Control Law (ECL), l'Anti Foreign Sanctions Law (AFSL) et, depuis le 1er décembre 2024, le Règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage — nécessitent une adaptation des pratiques commerciales pour assurer la conformité et minimiser les risques.
Depuis fin 2024, le dispositif chinois s'est nettement durci : interdiction ciblant les États-Unis (décembre 2024), mise sous licence de terres rares lourdes (avril 2025), puis introduction d'une portée extraterritoriale et d'une « règle des 50 % » (octobre 2025), avant une trêve sino-américaine suspendant temporairement plusieurs mesures jusqu'à fin 2026. Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permet d'identifier les exigences réglementaires chinoises, de comprendre les implications pour votre entreprise et d'adopter des mesures de conformité adaptées à ce contexte mouvant.