Les intangibles — la technologie, la donnée et le savoir-faire — sont soumis à des réglementations strictes. Leur gestion inadéquate peut entraîner des sanctions légales et nuire à l'image de l'entreprise. Comprendre et appliquer les contrôles adaptés est essentiel pour garantir la conformité aux obligations réglementaires.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aide à identifier les enjeux liés aux intangibles, à comprendre les réglementations applicables et à mettre en place un programme de gestion efficace pour sécuriser vos opérations internationales. Elle intègre les évolutions majeures de 2025-2026 : la nouvelle liste de l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 (règlement délégué 2025/2003), le 19e paquet de sanctions de l'UE contre la Russie, la règle des 50 % du BIS américain et la transposition de la directive NIS2 en droit français.