Tous niveaux43 leçons≈ 1 h 36

La réglementation dans le secteur militaire : maîtriser les contrôles et les licences

Comprendre les autorisations et obligations pour l'exportation de matériel militaire.

Ce que vous allez apprendre

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les opérateurs du secteur militaire et leurs responsabilités.
- Comprendre les catégories de produits soumis aux réglementations (matériel de guerre, matériel assimilé, biens à double usage).
- Appliquer le régime de prohibition et respecter les obligations associées.
- Gérer les licences (LIM, LGT, LGE, AGR) et les documents d'accompagnement (CNR, CUF) nécessaires aux exportations.
- Comprendre le rôle de la CIEEMG, du SGDSN, de la DGA et de la douane dans le processus d'autorisation.
- Anticiper les contrôles et audits a priori et a posteriori des autorités.

Présentation

Les échanges de matériel militaire sont un enjeu stratégique pour les États, notamment en matière de défense et de transfert de technologies. Ce commerce est soumis à des autorisations strictes, des obligations de suivi et des contrôles rigoureux.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous fournira une compréhension approfondie du cadre réglementaire et des procédures d'octroi des licences. Vous apprendrez à identifier les produits soumis à contrôle, à respecter les exigences documentaires et à anticiper les audits des autorités compétentes — dans un cadre européen renforcé en 2025 par la Décision (PESC) 2025/779 et la mise à jour de la liste des biens à double usage.

Programme

7 chapitres · 43 leçons · ≈ 1 h 36 au total

Objectifs du module2 min
1. Le marché mondial et les enjeux stratégiques2 min
2. Régime de prohibition et cadre réglementaire2 min
3. Classification des matériels sensibles2 min
4. Conséquences des non-conformités et sanctions2 min
5. Synthèse du module2 min