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Veille Douanière
Tous niveaux42 leçons1 h 43

La réglementation des biens à double usage : maîtriser les contrôles et formalités d'exportation

Apprenez à identifier les biens à double usage et à respecter la réglementation applicable.

Ce que vous allez apprendre

  • - Comprendre la réglementation applicable aux biens à double usage (règlement (UE) 2021/821, annexe I à jour).
  • - Identifier les biens soumis à autorisation et la procédure correspondante.
  • - Déclarer correctement une exportation de BDU en respectant les obligations douanières (DELTA / GUN-EGIDE).
  • - Anticiper les risques de détournement et mettre en place des mesures de contrôle internes (Programme interne de conformité).

Présentation

La réglementation des biens à double usage (BDU) est essentielle pour prévenir les risques de prolifération et assurer la conformité des exportations. Identifier correctement les biens soumis à autorisation, comprendre les formalités douanières et appliquer les contrôles adaptés sont des étapes cruciales pour éviter des sanctions et garantir une gestion efficace des exportations.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous fournira les outils pour déterminer si un bien est soumis à autorisation, choisir la licence appropriée et intégrer les exigences des BDU dans vos déclarations douanières. Des études de cas et des outils interactifs vous permettront d'acquérir une méthodologie rigoureuse en matière d'export control — dans un contexte 2025-2026 marqué par l'élargissement continu des sanctions (Russie, Biélorussie) et la mise à jour annuelle des listes de contrôle.

Programme

7 chapitres · 42 leçons · ≈ 1 h 43 au total

  • Objectifs du module2 min
  • 1. Définition et enjeux des BDU2 min
  • 2. Objectif de la réglementation : prévenir la prolifération2 min
  • 3. Cadre législatif en Europe et à l'international2 min
  • Quiz et mise en pratiqueQuiz5 min
  • Synthèse et prochaines étapes2 min