il y a 00h00m00s
Veille Douanière
Tous niveaux62 leçons2 h 19

Licences biens à double usage : demandes et suivi

Comprendre les autorisations nécessaires pour l'exportation de biens à double usage.

Ce que vous allez apprendre

  • - Comprendre le cadre juridique du contrôle des biens à double usage (règlement (UE) 2021/821 et sa liste de contrôle actualisée).
  • - Identifier les biens soumis à autorisation et choisir le type de licence adapté.
  • - Gérer les demandes de licences via la plateforme EGIDE du Service des biens à double usage (SBDU).
  • - Anticiper les risques de détournement, les évolutions de sanctions (paquets UE) et les sanctions applicables.

Présentation

Le contrôle des biens à double usage (BDU) est un enjeu stratégique mondial visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. L'Union européenne et ses États membres imposent des réglementations strictes nécessitant des autorisations spécifiques pour l'exportation de biens sensibles.

Cette formation 100 % en ligne et autonome vous fournira les connaissances essentielles pour déterminer si un bien est soumis à licence, choisir l'autorisation adéquate et suivre les procédures de demande et de renouvellement. Vous apprendrez à utiliser les outils de gestion dématérialisée comme EGIDE et à anticiper les risques réglementaires, dans un contexte où la liste de contrôle de l'UE et les paquets de sanctions évoluent chaque année.

Programme

10 chapitres · 62 leçons · ≈ 2 h 19 au total

  • 1. Définition et rôle des biens à double usage (BDU)2 min
  • 2. Enjeux du contrôle des exportations de BDU2 min
  • 3. Les instances de contrôle et leur rôle2 min
  • 4. Obligations des entreprises exportatrices2 min
  • 5. Étude de cas : une entreprise face à une violation du contrôle export2 min
  • 6. Synthèse du module2 min