Vous travaillez dans un secteur où les produits ou matériels sont sensibles (militaire, haute technologie) ? Vous avez besoin de comprendre la logique du contrôle des exportations et les obligations associées ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome offre une première approche structurée à l'Export Control, en vous permettant d'identifier les réglementations applicables, de comprendre les enjeux liés aux embargos et aux biens à double usage et d'intégrer les missions essentielles d'un service Export Control dans l'entreprise.
À travers des études de cas concrets et des ressources pratiques, vous serez en mesure de :
- ✅ Comprendre les principes et notions fondamentales des réglementations Export Control.
- ✅ Identifier les réglementations française (matériel de guerre), européenne (biens à double usage) et américaine (EAR, ITAR).
- ✅ Connaître les rôles et missions d'un service Export Control dans une entreprise.
- ✅ Appliquer une approche méthodique pour gérer les contraintes réglementaires.
Mise à jour 2026. Le cadre européen a été refondu : le règlement (CE) n°428/2009 est remplacé par le règlement (UE) 2021/821, dont la liste de contrôle (annexe I) est mise à jour chaque année — dernière version par le règlement délégué (UE) 2025/2003. Le contexte géopolitique (guerre en Ukraine) a par ailleurs fortement durci les sanctions et introduit de nouveaux réflexes de conformité (clause « No Russia », biens de haute priorité CHPI). Cette formation intègre ces évolutions.