📝 Description du cours
La gestion des documents d’accompagnement des alcools (DAE et DAES) via les téléprocédures GAMMA et GAMMA2 est une compétence essentielle pour assurer la conformité réglementaire des mouvements de produits soumis à accises. Une erreur dans la déclaration ou l’apurement peut entraîner des retards, des sanctions et des contrôles fiscaux.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier et comprendre les documents d’accompagnement et leurs liens avec les statuts des opérateurs.
- Utiliser efficacement les plateformes GAMMA et GAMMA2 pour déclarer et gérer les DAE et DAES.
- Maîtriser l’apurement et le suivi documentaire en toute conformité.
- Éviter les erreurs courantes et gérer les anomalies sur le portail de la douane.
Grâce à des exercices pratiques et des simulations, vous apprendrez à remplir, suivre et modifier un DAE ou un DAES avec précision.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre la logique déclarative et les différents états d’un DAE/DAES.
✔️ Remplir et gérer les documents sur GAMMA et GAMMA2.
✔️ Maîtriser les fonctionnalités essentielles des téléprocédures GAMMA et GAMMA2.
✔️ Anticiper les contrôles douaniers et les risques liés à une mauvaise déclaration.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience dans le secteur des alcools ou formation en techniques douanières.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Régie, Expédition et Réception.
✔️ Responsables Comptabilité et Supply Chain dans le secteur des boissons alcoolisées.
✔️ Professionnels souhaitant maîtriser l’utilisation de GAMMA et GAMMA2.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux téléprocédures GAMMA et GAMMA2
- Principes du droit d’accise, de territorialité et de responsabilité fiscale.
- Correspondance entre statuts des opérateurs, documents d’accompagnement et téléprocédures associées.
🔹 Module 2 : La téléprocédure GAMMA - circulation en droits suspendus
- Présentation de l’interface et des fonctionnalités clés.
- Utilisation de la procédure GAMMA Procédure Secours (GPS).
- Exercices pratiques : création de modèles, remplissage d’un DAE, apurement et changement de destination.
- Fonction recherche et gestion des documents archivés.
🔹 Module 3 : La téléprocédure GAMMA - circulation en droits acquittés
- Présentation et manipulation de l’ergonomie GAMMA.
- Création et gestion d’un DSA.
- Utilisation des outils de recherche et correction d’erreurs courantes.
🔹 Module 4 : La téléprocédure GAMMA2 - circulation en droits acquittés
- Présentation de l’interface GAMMA2 et ses principales fonctionnalités.
- Exercices pratiques : création et apurement d’un DAES, changement de destination, gestion de la réception intracommunautaire.
- Fonction recherche et traçabilité des documents.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 69,99 €