Le 14 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/880, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance du Canada et des États-Unis. Cette mise à jour intervient à la suite de la détection de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces deux pays.
Les foyers d’influenza aviaire en Amérique du Nord
Le Canada a signalé un foyer d’IAHP dans la province de l’Alberta, confirmé le 21 février 2024, tandis que les États-Unis ont détecté un foyer dans l’État du Massachusetts, confirmé le 7 mars 2024. Ces foyers ont conduit les autorités vétérinaires de chaque pays à établir des zones de confinement de 10 km autour des sites infectés, accompagnées de mesures strictes, telles que l’abattage sanitaire, pour contenir la maladie.
Ces mesures de contrôle ont été rapidement communiquées à la Commission européenne, qui a procédé à une évaluation de la situation épidémiologique dans les zones concernées. Compte tenu de ces informations, la Commission a décidé de suspendre temporairement l’importation dans l’Union européenne de volailles et de produits connexes provenant des zones affectées, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’UE.
Mises à jour des zones autorisées pour l’importation
Le règlement (UE) 2024/880 a modifié les annexes V et XIV du règlement 2021/404, qui listent les zones de pays tiers autorisées à exporter des produits avicoles vers l’UE. Pour le Canada, la zone CA-2.235 en Alberta a été ajoutée à la liste des zones soumises à des restrictions. Pour les États-Unis, des zones dans le Massachusetts, identifiées comme US-2.631, ont également été ajoutées.
En outre, les autorités canadiennes et américaines ont fourni des informations actualisées concernant d’autres foyers détectés entre novembre 2023 et janvier 2024. Sur la base de ces informations et des mesures prises, la Commission a également levé certaines restrictions précédemment imposées sur des zones du Canada (Colombie-Britannique et Saskatchewan) et des États-Unis (Colorado, Kansas, et Ohio), permettant ainsi la reprise des importations sous certaines conditions.
Impact sur le commerce et les mesures futures
Ces modifications réglementaires visent à équilibrer la protection de la santé animale dans l’UE avec la nécessité de minimiser les perturbations des échanges commerciaux. La Commission a souligné l’importance de la vigilance continue face à l’IAHP et la nécessité d’adapter rapidement les restrictions en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.
Le règlement est entré en vigueur le jour suivant sa publication, le 15 mars 2024, et s’applique directement dans tous les États membres de l’UE. Les importateurs européens doivent se conformer strictement à ces nouvelles directives pour éviter tout risque de propagation de la maladie sur le territoire européen.