Depuis le Brexit, les règles d’importation des produits végétaux et des produits alimentaires en provenance de l'Union européenne (UE) vers la Grande-Bretagne ont évolué de manière significative. L'objectif est de protéger la santé des plantes et des animaux sur le territoire britannique, tout en assurant la sécurité alimentaire des consommateurs. Cet article fournit un aperçu des démarches à suivre pour se conformer aux nouvelles exigences, notamment en matière de certificats phytosanitaires (CP) et de certificats sanitaires (CS).
Les certificats phytosanitaires (CP)
Un certificat phytosanitaire est un document officiel délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. Il atteste que les plantes ou produits végétaux ont été inspectés et sont exempts de parasites et de maladies, tout en répondant aux exigences phytosanitaires de la Grande-Bretagne.
Procédure d’obtention d’un CP
- Identification des besoins : Vérifiez si les plantes ou produits végétaux que vous exportez nécessitent un CP. Cela dépend de la catégorie de risque associée à vos marchandises. Consultez les changements liés aux contrôles des importations sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le cadre du Modèle Opérationnel Cible des Frontières (BTOM).
- Demande de CP : Soumettez une demande auprès de l'autorité compétente (AC) de votre pays d'exportation. L'AC examinera votre demande, s'assurera que toutes les informations sont correctes, puis organisera une inspection.
- Inspection et tests : L'AC procédera à une inspection et, si nécessaire, à des tests sur les produits concernés. Un CP est délivré si les résultats sont conformes aux exigences britanniques.
- Utilisation du CP : Une fois le CP délivré, il doit accompagner physiquement les marchandises exportées. L'importateur basé en Grande-Bretagne doit soumettre une pré-notification via le système IPAFFS, au moins 4 heures avant l'arrivée des marchandises.
Les certificats sanitaires (CS)
Les certificats sanitaires sont nécessaires pour l'importation de produits alimentaires d'origine animale ou composite en Grande-Bretagne. Ces produits doivent répondre à des exigences spécifiques, notamment en ce qui concerne leur composition et le processus de transformation subi.
Arbres décisionnels pour les produits composés
Pour déterminer si un produit alimentaire composé est soumis à des contrôles sanitaires, il est crucial de suivre un arbre décisionnel. Ce dernier aide à établir si le produit contient des composants d'origine animale et si ces composants sont suffisamment transformés pour être exemptés de contrôles.
Critères d’exemption des contrôles
Pour qu’un produit composé soit exempté de contrôles sanitaires à la frontière, il doit répondre à plusieurs critères :
- Contenir moins de 50 % de produits d'origine animale transformés.
- Être stable à température ambiante ou avoir subi un traitement thermique complet.
- Être destiné à la consommation humaine et correctement étiqueté en anglais.
- Être emballé de manière sécurisée et accompagné d'un document commercial spécifiant la nature, la quantité, et le pays d'origine.
Postes de contrôle frontalier (BCP)
Les produits végétaux et alimentaires importés en Grande-Bretagne sont soumis à des contrôles aux postes de contrôle frontalier (BCP). Les importateurs doivent s'assurer que les marchandises sont dirigées vers le bon BCP et qu'elles respectent les délais de pré-notification pour éviter des retards et des sanctions.
Conclusion
L'importation de plantes, de produits végétaux et de produits alimentaires en Grande-Bretagne nécessite une vigilance accrue pour respecter les nouvelles réglementations post-Brexit. En suivant les procédures d'obtention des certificats phytosanitaires et sanitaires, et en utilisant les arbres décisionnels pour les produits composés, les importateurs peuvent assurer la conformité de leurs produits et éviter des complications à la frontière.