L’UE encadre les importations de bougies chinoises : vers un possible droit antidumping rétroactif
📢 La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/511 soumettant à enregistrement les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de Chine.
Cette mesure fait suite à l’ouverture, en décembre 2024, d’une enquête antidumping visant ces produits, soupçonnés d’être vendus à des prix inférieurs à leur valeur normale, au détriment des producteurs européens.
📌 Quels produits sont concernés ?
Le règlement vise les produits suivants :
✔ Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
✔ Relevants actuellement du code NC 3406 00 00
✔ Originaires de la République populaire de Chine
📌 Sont exclues de cette mesure les importations en provenance d’autres pays tiers.
📌 En quoi consiste l’enregistrement ?
📢 À compter du 22 mars 2025, les autorités douanières doivent enregistrer toutes les importations de ces produits pour une durée de 9 mois.
💡 Objectif : permettre à la Commission, si l’enquête confirme le dumping, d’instaurer des droits antidumping rétroactifs sur les importations enregistrées.
📌 Selon la plainte à l’origine de la procédure :
✔ Les marges de dumping estimées se situent entre 48 % et 60 %
✔ Le préjudice pour l’industrie de l’UE nécessiterait des droits allant de 16 % à 30 %
✔ En cas de distorsion sur les matières premières, un droit égal à la marge de dumping complète pourrait être envisagé
📢 Quelles conséquences pour les importateurs ?
📌 À court terme :
✅ Les produits peuvent continuer à être importés, mais doivent être enregistrés auprès des douanes.
✅ Aucun droit n’est encore appliqué, mais une facturation rétroactive est possible si des droits définitifs sont décidés.
📌 À moyen terme :
⚠ Si l’enquête conclut à un dumping avéré, des droits pourraient être appliqués rétroactivement sur toutes les importations enregistrées depuis le 22 mars 2025.
⚠ Les importateurs doivent donc évaluer leur exposition au risque et sécuriser leur chaîne d’approvisionnement.
📢 Dates clés à retenir
📅 20 mars 2025 : Adoption du règlement (UE) 2025/511
📅 22 mars 2025 : Début de l’enregistrement obligatoire
📅 Décembre 2025 : Date limite estimée pour la conclusion de l’enquête et décision sur les droits définitifs
📢 Conclusion : Une mesure transitoire à surveiller de près
📌 L’enregistrement des importations de bougies chinoises est une étape clé vers une possible taxation antidumping.
📌 Les entreprises concernées doivent suivre de près l’évolution de l’enquête et anticiper l’impact économique potentiel d’un droit rétroactif.
📌 En cas d’introduction de droits, les montants déjà déposés pourront faire l’objet d’une perception définitive.
📩 Consultez le règlement (UE) 2025/511 pour plus de détails et anticipez vos obligations douanières.