📝 Description du cours
La fiscalité des biocarburants est un domaine technique qui impose aux opérateurs une gestion rigoureuse des obligations déclaratives et des mécanismes fiscaux liés à la TIRUERT. Une mauvaise application des règles peut entraîner des coûts supplémentaires et des pénalités en cas de contrôle.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier les biocarburants durables et leurs obligations de suivi.
- Comprendre et appliquer le mécanisme de la TIRUERT.
- Gérer la traçabilité et la fiscalité des biocarburants en entrepôt fiscal.
- Optimiser la quantité de biocarburants intégrés pour éviter l’acquittement de la taxe.
Grâce à des études de cas et des outils pratiques, vous serez en mesure de calculer et d’établir une déclaration annuelle de TIRUERT en toute conformité.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les biocarburants durables utilisés dans les carburants fossiles.
✔️ Maîtriser le mécanisme de la TIRUERT et ses obligations déclaratives.
✔️ Gérer la traçabilité et les obligations de suivi des biocarburants en entrepôts.
✔️ Optimiser la quantité de biocarburants pour éviter l’acquittement de la TIRUERT.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience dans le secteur industriel des produits énergétiques, douane ou fiscalité.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Opérateurs du secteur pétrolier souhaitant comprendre la fiscalité des biocarburants.
✔️ Collaborateurs des services Douane et Fiscalité.
✔️ Équipes logistiques, comptables et chefs de dépôt dans le secteur des produits énergétiques.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Le régime général des biocarburants
- Généralités et cadre réglementaire.
- Classement tarifaire des biocarburants.
- Circulation et traçabilité des biocarburants.
- Critères de durabilité et obligations de suivi.
- Fiscalité applicable aux biocarburants.
🔹 Module 2 : Les nouveautés en matière de TIRUERT
- Introduction de la filière carburéacteur.
- Prise en compte de l’électricité renouvelable issue des bornes de recharge publiques.
- Gestion de l’hydrogène et impacts fiscaux.
- Exclusion des biocarburants à base de soja.
- Mise à jour de l’arrêté sur le contenu énergétique des biocarburants.
🔹 Module 3 : La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
- Bases juridiques et généralités.
- Carburants et biocarburants concernés.
- Modalités de suivi des biocarburants durables en entrepôt fiscal suspensif (EFS) et en Union Européenne.
- Déclaration annuelle de TIRUERT.
- Calcul et optimisation de la TIRUERT.
- Transfert de volumes de produits éligibles.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 94,99 €