📝 Description du cours
Les intangibles (technologies, données, savoir-faire) sont soumis à des réglementations strictes. Une gestion inadéquate peut entraîner des sanctions légales et impacter la réputation des entreprises. Comprendre et appliquer les contrôles adaptés est essentiel pour garantir la conformité aux obligations réglementaires.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Définir et comprendre l’importance stratégique des intangibles.
- Identifier les réglementations applicables aux données, savoir-faire et technologies sensibles.
- Appliquer les cinq piliers de conformité aux intangibles.
- Mettre en place un programme de gestion efficace pour sécuriser vos opérations internationales.
Grâce à des études de cas et outils pratiques, vous développerez une approche opérationnelle et stratégique de la gestion des intangibles.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les obligations réglementaires des intangibles.
✔️ Appliquer un cadre de conformité robuste.
✔️ Identifier les zones de risques et prévenir les infractions.
✔️ Mettre en œuvre une stratégie de gestion efficace.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : connaissance des bases du contrôle export ou du commerce international.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Experts et collaborateurs des services compliance et export control.
✔️ Responsables juridiques et commerciaux.
✔️ Dirigeants et équipes opérationnelles des entreprises opérant dans des secteurs sensibles.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux intangibles et enjeux stratégiques
- Différence entre intangibles et biens physiques.
- Pourquoi la gestion des intangibles est essentielle ?
- Cas pratiques sur les risques liés aux intangibles.
🔹 Module 2 : Réglementations applicables aux intangibles
- Aperçu des lois et règlements encadrant les intangibles.
- Cumul des réglementations et enjeux transnationaux.
- Autorités de contrôle et leurs rôles.
🔹 Module 3 : Les cinq piliers de conformité appliqués aux intangibles
- Déroulé des cinq piliers de conformité.
- Application concrète à la gestion des intangibles.
- Études de cas et mise en situation.
🔹 Module 4 : Assurer la conformité des opérations liées aux intangibles
- Intégration des intangibles dans un programme de compliance.
- Problématiques spécifiques : cloud, SaaS, transferts bi-nationaux.
- Exemples concrets : réglementation des images spatiales (Loi sur les Opérations Spatiales « Image »).
🔹 Module 5 : Structurer un projet de mise en conformité des intangibles
- Approche en quatre phases pour sécuriser les intangibles.
- Retour d’expérience sur un projet de mise en conformité en France.
- Plan d’action pour assurer un suivi réglementaire efficace.
🔹 Module 6 : Questions et réponses en direct
- Séance interactive pour répondre aux problématiques des participants.
- Études de cas et conseils pratiques.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 64,99 €