La représentation fiscale et douanière
Sommaire
1. Introduction
- Pourquoi un guide sur la représentation fiscale ?
- Cas fréquents d’utilisation en douane
- Distinction entre représentation fiscale, juridique et douanière
2. Qu’est-ce que la représentation fiscale ?
- Définition légale et rôle
- Fondement juridique : Code des douanes / CGI / BOFIP
- Représentation directe vs indirecte
3. Représentation fiscale et douane : dans quels cas est-elle obligatoire ?
- Importations depuis un pays tiers par un non-résident fiscal
- Exportations réalisées pour le compte d’un client étranger
- Opérations triangulaires et plateformes e-commerce
4. Représentant fiscal ou représentant en douane enregistré (RDE) ?
- Comparaison des statuts et responsabilités
- Spécificité de la représentation pour la TVA à l’import
- Intermédiaires agréés / agents en douane / sociétés de domiciliation
5. Procédure pour désigner un représentant fiscal
- Conditions requises
- Mandat, responsabilité et obligations déclaratives
- Enregistrement auprès de l’administration (TVA, douanes)
6. Conséquences fiscales et douanières
- Qui paie la TVA ? Qui déclare ?
- Responsabilité en cas d’erreur, litige ou contrôle
- Impacts en comptabilité et sur les flux intracommunautaires
7. Focus e-commerce & marketplaces
- Cas des vendeurs non UE
- Vente à distance et seuils de taxation
- L’IOSS vs représentant fiscal douanier
8. Exemples concrets et cas pratiques
- Importation en France par une société suisse
- Export pour le compte d’un client américain
- Marketplace pour un vendeur chinois
9. Bonnes pratiques et conseils
- Clauses contractuelles à prévoir
- Choisir le bon prestataire fiscal ou RDE
- Suivi des obligations déclaratives
10. Ressources utiles
- Liens vers les textes officiels (BOI, Règlements UE, etc.)
- Fiches pratiques douane.gouv.fr
- Services de l’administration compétents
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