Sommaire 

Chapitre 1 – Introduction au Carnet ATA

• 1.1 Définition et objectifs
• 1.2 Historique et fondements juridiques
• 1.3 Pays membres de la convention ATA
• 1.4 Cas typiques d’utilisation
• 1.5 Restrictions et exclusions
• 1.6 Conclusion

Chapitre 2 – Quand utiliser un Carnet ATA ?

• 2.1 Conditions générales d’utilisation
• 2.2 Types de biens admissibles
• 2.3 Cas d’exclusion
• 2.4 Pays acceptant le Carnet ATA
• 2.5 Alternatives en cas d’inadmissibilité
• 2.6 Conclusion

Chapitre 3 – Comment obtenir un Carnet ATA ?

• 3.1 Autorité émettrice en France
• 3.2 Documents et informations nécessaires
• 3.3 Format et structure du Carnet
• 3.4 Coût d’un Carnet ATA
• 3.5 Caution et assurance : la garantie du retour
• 3.6 Délais à prévoir
• 3.7 Vérifications avant départ
• 3.8 Conclusion

Chapitre 4 – Comment utiliser un Carnet ATA à l’exportation et à l’importation

• 4.1 À l’exportation depuis la France
• 4.2 À l’importation dans le pays de destination
• 4.3 En cas de passage dans plusieurs pays
• 4.4 À la réimportation en France
• 4.5 En cas de problème
• 4.6 Bonnes pratiques
• 4.7 Conclusion

Chapitre 5 – Particularités par type d’usage du Carnet ATA

• 5.1 Foires, salons et expositions
• 5.2 Matériel professionnel (caméras, outils, etc.)
• 5.3 Matériel scientifique, éducatif ou culturel
• 5.4 Échantillons commerciaux
• 5.5 Matériel à réparer ou en démonstration
• 5.6 Matériel sportif et compétitions
• 5.7 Production audiovisuelle
• 5.8 Réimportation partielle ou totale
• 5.9 Conclusion

Chapitre 6 – Pays acceptant le Carnet ATA et particularités locales

• 6.1 Rappel : un outil issu de conventions internationales
• 6.2 Liste des pays acceptant le Carnet ATA
• 6.3 Pays non signataires ou partiellement adhérents
• 6.4 Particularités par pays
• 6.5 Durée de validité locale et prolongation
• 6.6 Changement de régime : attention aux sanctions
• 6.7 Conseils pratiques
• 6.8 Conclusion

Chapitre 7 – Délivrance du Carnet ATA en France : procédure, coût et documents

• 7.1 Qui délivre le Carnet ATA en France ?
• 7.2 Conditions à remplir
• 7.3 Documents à fournir
• 7.4 Coût de délivrance
• 7.5 Délais de délivrance
• 7.6 La garantie COFACE
• 7.7 Exemple pratique
• 7.8 Bonnes pratiques
• 7.9 Conclusion

Chapitre 8 – Bonnes pratiques pour éviter les blocages en douane

• 8.1 Préparer un carnet conforme et lisible
• 8.2 Former les personnes qui voyagent avec les marchandises
• 8.3 Présenter systématiquement le carnet aux autorités douanières
• 8.4 Respecter les délais et conditions de réexportation
• 8.5 Garder une traçabilité complète
• 8.6 Vérifier les particularités pays par pays
• 8.7 Gérer les imprévus et litiges
• 8.8 Les 7 réflexes à adopter
• 8.9 Conclusion

Chapitre 9 – Prolongation, duplicata et remplacement du Carnet ATA

• 9.1 Validité du carnet ATA
• 9.2 Prolongation de la durée d’utilisation à l’étranger
• 9.3 Duplicata en cas de perte ou de vol
• 9.4 Carnet de remplacement
• 9.5 Précautions et bonnes pratiques
• 9.6 En cas de non-retour
• 9.7 Conclusion

Chapitre 10 – Le rôle des Chambres de commerce et des garants

• 10.1 La Chambre de commerce : autorité émettrice nationale
• 10.2 Le garant national : COFACE
• 10.3 Coordination internationale (chaîne ATA)
• 10.4 Bonnes pratiques avec les CCI et les garants
• 10.5 Conclusion

Chapitre 11 – Cas pratiques : salons, tournées, matériel professionnel

• 11.1 Participation à un salon professionnel
• 11.2 Tournées artistiques, sportives ou culturelles
• 11.3 Transport de matériel professionnel
• 11.4 Résumé par usage
• 11.5 Conclusion

Chapitre 12 – Cas de refus ou de détournement du carnet ATA

• 12.1 Cas de refus du carnet ATA à l’importation
• 12.2 Détournement de l’usage du carnet ATA
• 12.3 Déclaration incomplète ou erronée
• 12.4 Comment éviter ces situations
• 12.5 Bonnes pratiques en cas d’incident
• 12.6 Conclusion

Chapitre 13 – Références, textes applicables et contacts utiles

• 13.1 Textes de référence internationaux
• 13.2 Références françaises
• 13.3 États membres et particularités nationales
• 13.4 Contacts utiles en France
• 13.5 Contacts à l’international
• 13.6 Documents pratiques à télécharger
• 13.7 Conclusion

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