Face à la persistance du conflit en Ukraine, l’Union européenne continue de durcir ses sanctions contre la Russie. Deux paquets récents, le onzième et le douzième, illustrent la détermination de l’UE à répondre aux actions de déstabilisation menées par la Russie. Ces nouvelles mesures visent à combler les lacunes des précédentes sanctions, à renforcer les contrôles sur les biens sensibles, et à réduire les possibilités de contournement des restrictions en vigueur.
Le onzième train de sanctions, adopté le 23 juin 2023, se concentre principalement sur le commerce et le transport. Il introduit un nouvel outil anticontournement, permettant à l’UE de restreindre les exportations vers des pays tiers lorsque ceux-ci sont soupçonnés d’être utilisés pour contourner les sanctions. Cette mesure, considérée comme une dernière option, est une réponse à l’ingéniosité croissante déployée pour échapper aux sanctions européennes.
En plus de cela, ce train de mesures élargit les interdictions de transit pour certains biens sensibles, notamment des produits de technologie avancée et des matériaux liés à l’aviation, exportés depuis l’Union via la Russie. Le risque de contournement est ainsi réduit, tout comme l’ajout de nouvelles entités à la liste des entités soutenant le complexe militaro-industriel russe. Ces entités, dont certaines sont basées en Chine, en Ouzbékistan, et aux Émirats arabes unis, font désormais l’objet de restrictions sévères concernant l’exportation de biens à double usage et de produits de technologie avancée.
Le onzième paquet de sanctions comprend également des restrictions accrues sur les importations de produits sidérurgiques, obligeant les importateurs à prouver que les intrants utilisés ne proviennent pas de Russie. De plus, l’interdiction de vendre ou de transférer des droits de propriété intellectuelle en lien avec des biens sous sanctions est introduite pour empêcher la production de ces biens en dehors de l’Union.
Le 12e paquet de sanctions, adopté le 18 décembre 2023, va encore plus loin en introduisant des interdictions supplémentaires à l’importation et à l’exportation. L’une des mesures phares est l’interdiction graduelle d’importation des diamants russes ainsi que des produits intégrant des diamants. À partir du 1er janvier 2024, il sera interdit d’acheter, d’importer ou de transférer des diamants originaires de Russie ou ayant transité par la Russie. Cette interdiction s’étend progressivement aux diamants transformés dans des pays tiers.
En outre, ce 12e paquet renforce les restrictions sur l’importation de certains produits sidérurgiques et introduit de nouvelles interdictions à l’exportation pour des biens servant à renforcer les capacités industrielles russes. Par exemple, l’article 3 duodecies interdit le transit via la Russie de biens exportés de l’Union vers toute autre destination, et une nouvelle interdiction concerne la vente et l’exportation de bateaux-citernes utilisés pour le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.
Le paquet introduit également une obligation contractuelle nouvelle pour les exportateurs européens, les contraignant à insérer dans leurs contrats une clause interdisant la réexportation vers la Russie de certains biens listés dans les annexes pertinentes du règlement UE 833/2014. Cette mesure vise à prévenir tout détournement des sanctions par des tiers.
Ces nouveaux paquets de sanctions démontrent la volonté de l’UE de maintenir une pression constante sur la Russie, tout en adaptant ses stratégies aux évolutions du contexte géopolitique et aux méthodes de contournement des sanctions. Pour les opérateurs économiques, ces mesures impliquent une vigilance accrue et une adaptation rapide aux nouvelles exigences réglementaires, notamment en matière de traçabilité et de conformité douanière.