📝 Description du cours
Le contrôle des biens à double usage (BDU) est un enjeu stratégique mondial visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. L’Union Européenne et ses États membres imposent des réglementations strictes, nécessitant des autorisations spécifiques pour l’exportation de biens sensibles.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre le cadre juridique du contrôle des biens à double usage.
- Identifier les biens soumis à autorisation et choisir le type de licence adapté.
- Gérer les demandes de licences via la plateforme EGIDE.
- Anticiper les risques de détournement et les sanctions applicables.
Grâce à des études de cas concrets et des outils pratiques, vous développerez une méthodologie efficace pour assurer la conformité de vos exportations.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre la réglementation applicable aux biens à double usage.
✔️ Identifier les biens soumis à autorisation et la procédure correspondante.
✔️ Déclarer correctement une exportation de BDU en respectant les obligations douanières.
✔️ Anticiper les risques de détournement et mettre en place des mesures de contrôle internes.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience en export control ou réglementation douanière.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Export Control et Douane.
✔️ Responsables ADV et gestionnaires d’exportations sensibles.
✔️ Toute entreprise exportant des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction au contrôle des biens à double usage
- Rôle du service des BDU et cadre général du contrôle.
- Objectifs de la réglementation et obligations des exportateurs.
🔹 Module 2 : Cadre international du contrôle
- Accords internationaux et traités de non-prolifération.
- Rôle des instances européennes et nationales.
- Interactions avec les réglementations étrangères (ITAR, EAR).
🔹 Module 3 : Réglementation communautaire et application en France
- Règlement (UE) et évolutions récentes.
- Procédures françaises et responsabilités des opérateurs.
🔹 Module 4 : Classement des biens et soumission à licence
- Déterminer si un bien est soumis à autorisation.
- Critères de classification et catégories réglementées.
- Technologie, logiciels et cryptographie : points spécifiques.
🔹 Module 5 : Pays sous sanctions et risques de détournement
- Identification des pays sous restrictions commerciales.
- Détection des risques de prolifération et mesures préventives.
- Procédure de vigilance et dossier hors licence.
🔹 Module 6 : Types de licences et leur application
- Transferts intra-UE et autorisations générales d’exportation (UE).
- Licences générales nationales et individuelles.
- Certificats d’utilisation finale (CUF) et certificats internationaux d’importation (CII).
- Licences globales (LiGlo) et courtiers en biens stratégiques.
🔹 Module 7 : Procédures et dématérialisation avec EGIDE
- Présentation et utilisation de la plateforme EGIDE.
- Suivi et renouvellement des licences.
- Bonnes pratiques pour optimiser la gestion administrative.
🔹 Module 8 : Recours et sanctions
- Infractions et conséquences pour l’entreprise.
- Procédure de recours en cas de refus de licence.
- Études de cas sur des sanctions appliquées aux exportateurs.
🔹 Module 9 : Points d’attention et bonnes pratiques
- Contrôles renforcés et obligations des entreprises.
- Sécurisation des processus internes pour éviter toute non-conformité.
- Mise à jour des connaissances réglementaires.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 69,99 €