📝 Description du cours
Le commerce des espèces protégées est strictement encadré par la Convention CITES, qui impose des permis spécifiques pour l’importation, l’exportation et la circulation intra-UE.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier les espèces et produits concernés par la CITES.
- Appliquer les procédures administratives et douanières pour obtenir les certificats.
- Utiliser les outils numériques comme iCITES et RITA pour la gestion des permis.
- Anticiper les contrôles douaniers et éviter les infractions.
Grâce à des études de cas et des exercices pratiques, vous apprendrez à sécuriser vos transactions internationales et à assurer la conformité réglementaire de vos opérations.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre la réglementation CITES et ses implications.
✔️ Obtenir et gérer les certificats CITES pour l’import/export.
✔️ Identifier les obligations douanières et administratives.
✔️ Utiliser les outils de gestion dématérialisée des permis.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Expérience en commerce international ou en gestion douanière recommandée.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services achats, ADV, logistique, douane et import/export.
✔️ Responsables qualité et conformité réglementaire.
✔️ Professionnels du commerce des espèces protégées.
✔️ Toute entreprise manipulant des produits issus d’espèces protégées.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction à la CITES et ses enjeux
- Objectifs et fonctionnement de la Convention CITES.
- Organisation des annexes CITES et classification des espèces.
- Rôles et responsabilités des autorités compétentes.
🔹 Module 2 : Procédures et formalités administratives
- Présentation des permis et certificats CITES.
- Obligations spécifiques à l’importation, exportation et circulation intra-UE.
- Étude de cas : analyse et validation de certificats.
🔹 Module 3 : Gestion douanière et outils numériques
- Identification des contrôles douaniers et sanctions.
- Outils dématérialisés :
- RITA : recherche et gestion des certificats.
- iCITES : plateforme de suivi et validation des permis.
- Étude de cas : simulation de déclaration sur iCITES.
🔹 Module 4 : Cas spécifiques et évolutions réglementaires
- Réglementation française et européenne spécifique.
- Gestion des trophées de chasse et produits en ivoire.
- Exercice : analyse d’un dossier complexe de déclaration CITES.
🔹 Module 5 : Validation des acquis et bonnes pratiques
- Étude de cas : mise en situation réelle sur une déclaration CITES.
- Quiz interactif pour tester la compréhension des règles CITES.
- Correction d’erreurs fréquentes et recommandations.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €