Le 23 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1170, apportant des modifications importantes aux listes de pays tiers autorisés à exporter certains animaux et produits d’origine animale vers l’Union européenne. Ces changements visent à mettre à jour les annexes IV, VIII, XIII, XIV, et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en réponse aux évolutions sanitaires et épidémiologiques constatées dans les pays tiers concernés.
1. Contexte et Objectifs des Modifications
Le règlement (UE) 2016/429, communément appelé la législation sur la santé animale, régit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux et de produits d’origine animale. Pour garantir que ces produits ne présentent pas de risques sanitaires, seuls les pays tiers respectant des normes sanitaires strictes peuvent exporter vers l’Union européenne. Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les listes des pays et zones autorisés à exporter vers l’UE, et les modifications récentes de ces listes répondent aux nouvelles situations sanitaires internationales.
2. Changements Clés Apportés par le Règlement (UE) 2024/1170
Parmi les changements les plus notables introduits par ce règlement :
- Afrique du Sud : Le règlement réintroduit la possibilité pour la zone ZA-1, située dans la province du Cap occidental, d’exporter des chevaux enregistrés vers l’Union européenne. Cette réintroduction est conditionnée par des mesures strictes de contrôle de la peste équine, en réponse aux progrès significatifs réalisés par l’Afrique du Sud dans la surveillance et le contrôle de cette maladie.
- Biélorussie et Russie : En raison de non-conformités répétées aux exigences de l’Union en matière de prévention de la rage, les envois de chiens, chats et furets en provenance de ces deux pays devront désormais être soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques avant leur entrée dans l’UE.
- Brésil : Le règlement modifie les conditions pour l’entrée de viandes fraîches de bovins en provenance de certains États du Brésil. Les États de Santa Catarina, Rio Grande do Sul, Paraná, et certaines municipalités de Mato Grosso sont désormais reconnus comme étant indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination. Cette reconnaissance permet à ces régions d’exporter vers l’UE sous des conditions sanitaires allégées.
- Moldavie : La Moldavie est désormais autorisée à exporter des viandes fraîches de volailles vers l’UE, à l’exception de certaines zones touchées par des foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). La Commission a approuvé cette décision après avoir évalué les mesures de contrôle de la maladie mises en place par les autorités moldaves.
3. Implications pour les Importateurs et Exportateurs
Ces mises à jour des listes de pays tiers autorisés ont des implications directes pour les opérateurs économiques. Les exportateurs des pays concernés doivent s’assurer que leurs produits respectent les nouvelles conditions sanitaires pour maintenir ou obtenir l’accès au marché européen. De leur côté, les importateurs européens doivent ajuster leurs pratiques d’approvisionnement en fonction des nouvelles autorisations et restrictions, afin d’éviter toute non-conformité qui pourrait entraîner des sanctions douanières ou des refus de marchandise.
Conclusion
Le règlement (UE) 2024/1170 témoigne de l’engagement continu de l’Union européenne à protéger la santé animale et publique tout en adaptant ses règles aux réalités sanitaires mondiales. Les opérateurs économiques sont encouragés à se familiariser avec ces changements pour garantir la continuité de leurs activités commerciales en conformité avec les exigences européennes.