Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour les conditions d'importation dans l'Union européenne pour les volailles, produits germinaux de volailles, et viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Ces modifications interviennent suite à des évolutions récentes de la situation épidémiologique dans ces pays, en particulier concernant l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Contexte de la Modification
Le règlement (UE) 2021/404 établit les listes de pays tiers autorisés à exporter certains animaux et produits d'origine animale dans l'Union européenne. Cependant, ces listes doivent être régulièrement mises à jour pour tenir compte des nouvelles informations sanitaires et épidémiologiques.
Aux États-Unis, un nouveau foyer d'IAHP a été détecté dans l'État du Dakota du Sud en mars 2024. En réponse, les autorités américaines ont mis en place une zone réglementée autour de l'établissement touché, pratiquant un abattage sanitaire pour limiter la propagation de la maladie. Suite à cette situation, la Commission européenne a décidé de suspendre l'entrée dans l'UE des envois de volailles et de produits associés en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l'Union.
Ajustements pour le Canada et le Royaume-Uni
En parallèle, le Canada et le Royaume-Uni ont fourni des informations actualisées sur leurs propres situations épidémiologiques. Le Canada a signalé des foyers d'IAHP dans les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, tandis que le Royaume-Uni a rapporté un foyer dans le comté de Yorkshire. Dans les deux cas, des mesures strictes ont été mises en œuvre, incluant des abattages sanitaires et des procédures de désinfection. Après évaluation, la Commission européenne a jugé que ces mesures étaient suffisantes pour garantir que les zones affectées ne représentent plus une menace pour la santé animale ou publique dans l'UE. Par conséquent, l'importation de volailles et de produits associés en provenance de ces zones a été réautorisée.
Importance de ces Modifications
Ces ajustements réglementaires sont essentiels pour maintenir l'équilibre entre la facilitation du commerce international et la protection de la santé publique et animale au sein de l'UE. Ils montrent également la réactivité de la Commission européenne face aux changements rapides des conditions sanitaires dans les pays tiers.
Pour les importateurs, il est crucial de rester informés de ces mises à jour afin de garantir la conformité avec les règles en vigueur et d'éviter toute interruption des flux commerciaux. La vigilance reste de mise, car toute nouvelle évolution épidémiologique pourrait entraîner d'autres ajustements des conditions d'importation.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 reflète l'engagement de l'UE à protéger la santé animale et publique tout en permettant un commerce fluide avec les pays tiers. Les modifications apportées aux annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 garantissent que seules les volailles et produits germinaux issus de zones sûres peuvent entrer sur le territoire européen.