Le 29 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2024/399, introduisant des modifications importantes aux certificats zoosanitaires requis pour l’importation de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux dans l’Union européenne. Ces ajustements visent à renforcer les exigences en matière de santé publique et à aligner les pratiques avec les nouvelles règles sanitaires.
Les modifications apportées concernent principalement les annexes III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403. Elles introduisent de nouvelles attestations de santé publique pour les modèles de certificats zoosanitaires couvrant une vaste gamme de produits, y compris les viandes fraîches, les produits laitiers, le miel, et les produits de la pêche, ainsi que les animaux terrestres producteurs de denrées alimentaires. Ces nouvelles attestations prennent en compte les dispositions du règlement délégué (UE) 2023/905, qui impose des restrictions sur l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens chez les animaux destinés à l’exportation vers l’Union européenne.
Une des principales mesures introduites par ce règlement est l’interdiction de l’utilisation de médicaments antimicrobiens destinés à favoriser la croissance ou à augmenter le rendement des animaux. Les certificats doivent désormais attester que les animaux, ou les produits dérivés, n’ont pas été exposés à ces substances. De plus, les antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, tels que définis dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1255, ne doivent pas être utilisés sur les animaux dont les produits sont destinés à l’exportation vers l’UE.
L’application de ces nouvelles exigences est prévue à partir du 3 septembre 2026, offrant ainsi une période de transition aux pays tiers pour se conformer aux nouvelles normes. Pendant cette période transitoire, les certificats conformes aux anciennes versions des règlements resteront valides jusqu’au 3 décembre 2024, à condition qu’ils aient été délivrés avant le 3 septembre 2024.
Ces modifications visent à garantir la sécurité des produits d’origine animale entrant dans l’Union européenne, en réduisant les risques associés à l’utilisation inappropriée des antimicrobiens. Elles soulignent également l’engagement de l’UE en faveur de la santé publique et de la lutte contre la résistance antimicrobienne, un enjeu majeur à l’échelle mondiale.