Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les conditions d’importation de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, en provenance du Canada et des États-Unis. Ces changements interviennent en réponse aux récentes évolutions de la situation épidémiologique concernant l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces deux pays.
Contexte et Justification des Modifications
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale qui touche les oiseaux et représente une menace sérieuse pour l’industrie avicole mondiale. Face à l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP, la Commission européenne a jugé nécessaire de réévaluer les conditions d’importation des produits avicoles en provenance des régions touchées au Canada et aux États-Unis.
Entre octobre 2023 et février 2024, les États-Unis ont rapporté plusieurs foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans divers États, dont le Missouri, la Caroline du Nord, et d’autres États comme le Minnesota et l’Ohio. De leur côté, les autorités canadiennes ont signalé un foyer dans la province du Québec en décembre 2023. En réponse à ces développements, des mesures sanitaires strictes, incluant des abattages sanitaires et des zones de quarantaine, ont été mises en place par les autorités vétérinaires de ces pays.
Ajustements des Conditions d’Importation
Le règlement d’exécution (UE) 2024/834 apporte plusieurs modifications aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces annexes listent les pays tiers et les zones spécifiques à partir desquels les importations de volailles et de produits associés sont autorisées dans l’Union européenne. À la lumière des nouvelles données épidémiologiques, certaines zones précédemment suspendues ont vu leurs restrictions levées, permettant à nouveau l’importation de produits avicoles vers l’UE.
Par exemple, les zones au Canada et aux États-Unis où les foyers d’IAHP ont été détectés ont été évaluées, et, suite aux mesures de contrôle efficaces, la Commission a réautorisé l’importation des produits avicoles de ces zones. En revanche, de nouvelles restrictions ont été mises en place pour d’autres zones récemment touchées.
Implications pour les Importateurs Européens
Ces modifications apportées par la Commission ont des implications directes pour les importateurs européens de produits avicoles. Il est essentiel pour eux de se tenir informés des zones spécifiques autorisées ou restreintes pour éviter toute violation des règlements douaniers et sanitaires de l’UE. La levée des restrictions dans certaines zones pourrait offrir de nouvelles opportunités d’approvisionnement, tandis que les nouvelles suspensions imposées doivent être scrupuleusement respectées pour assurer la conformité.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2024/834 reflète l’engagement de l’Union européenne à protéger la santé animale tout en maintenant un commerce fluide et sécurisé. Les importateurs européens doivent rester vigilants quant à l’évolution des réglementations afin de s’adapter aux exigences sanitaires imposées par l’UE.