Le 25 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/230, apportant des modifications importantes au cadre réglementaire concernant les produits biologiques importés dans l’Union européenne. Ce règlement modifie le règlement délégué (UE) 2021/1342 et vise à renforcer la supervision des autorités et organismes de contrôle des pays tiers reconnus pour garantir la conformité des produits biologiques importés aux normes de l’UE.
L’un des principaux objectifs de cette mise à jour réglementaire est d’assurer une surveillance plus rigoureuse des produits biologiques importés, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la fiabilité des certifications dans certains pays tiers. Désormais, les autorités compétentes dans les pays tiers devront effectuer des examens sur place auprès des opérateurs dès qu’une suspicion d’irrégularité ou d’infraction est signalée. Ces enquêtes doivent être réalisées rapidement, et les résultats doivent être communiqués à la Commission européenne ainsi qu’à l’État membre concerné dans un délai de 30 jours.
Le règlement introduit également des exigences renforcées pour les autorités et organismes de contrôle reconnus, incluant la nécessité de mettre à jour régulièrement leur dossier technique et de fournir des informations complémentaires sur demande. En outre, la Commission européenne peut désormais organiser des examens sur place, basés sur une évaluation des risques, pour s’assurer de l’efficacité des contrôles effectués par ces organismes.
Ces inspections peuvent inclure des visites des bureaux des autorités de contrôle, des examens documentaires approfondis, et même des contrôles directs des opérateurs ou groupes d’opérateurs pour vérifier le respect des procédures standard de contrôle. Ces mesures visent à renforcer la crédibilité du label biologique européen et à protéger les consommateurs contre les fraudes potentielles.
Pour les importateurs, ces nouvelles dispositions impliquent une vigilance accrue dans le choix des fournisseurs et une collaboration étroite avec les autorités de contrôle. Les opérateurs certifiés devront s’assurer qu’ils respectent non seulement les normes de production biologique, mais aussi les exigences strictes en matière de supervision et de contrôle imposées par l’UE.
La mise en œuvre de ce règlement est essentielle pour maintenir la confiance des consommateurs dans les produits biologiques importés et garantir que seuls les produits conformes aux normes élevées de l’UE soient commercialisés dans le marché européen.