Au cours du mois de décembre 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à protéger l’industrie européenne contre les pratiques de dumping et de subventionnement déloyales concernant plusieurs produits importés de Chine. Ces mesures concernent notamment les bicyclettes électriques, les pneumatiques pour camions et autobus, l’acide trichloro-isocyanurique (TCCA), et d’autres marchandises importées de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences Généralisées (SPG).
Bicyclettes Électriques : Maintien des Droits Antidumping
La Commission a confirmé le maintien des droits antidumping sur les importations de bicyclettes électriques en provenance de Chine. Ces droits, initialement institués par le règlement d’exécution (UE) 2019/731, varient de 10,3 % à 62,1 % pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré. Une modification récente de l’annexe II du règlement permet d’inclure un nouveau producteur-exportateur, Shenzhen Kinoway Electronic Co., Ltd, dans la liste des sociétés coopérantes, soumises à un droit moyen pondéré de 16,2 %.
Pneumatiques pour Camions et Autobus : Réexamen Partiel des Mesures
Un réexamen partiel des mesures antidumping et compensatoires a été ouvert concernant certains pneumatiques pour camions et autobus importés de Chine. Cette enquête fait suite à une demande du groupe GITI, qui a sollicité un réexamen des droits antidumping de 35,74 EUR par unité et des droits compensatoires de 11,07 EUR par unité. L’enquête portera sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et devra déterminer si les mesures en place doivent être maintenues, abrogées ou modifiées.
Acide Trichloro-isocyanurique (TCCA) : Prolongation des Droits Antidumping
L’acide trichloro-isocyanurique, utilisé principalement dans les traitements de l’eau et comme désinfectant, continue de faire l’objet de mesures antidumping en raison de la persistance du dumping et des préjudices causés à l’industrie européenne. Le règlement d’exécution (UE) 2023/2757 impose des droits antidumping allant de 3,2 % à 42,6 %, selon le producteur chinois concerné. Par ailleurs, un réexamen au titre de « nouvel exportateur » concernant Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, a été clos, confirmant l’application des droits en vigueur.
Modification des Préférences Tarifaires du SPG
En parallèle, le schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) a subi des ajustements pour certains pays bénéficiaires. Selon le règlement d’exécution (UE) 2023/2780, les préférences tarifaires pour certains produits importés de pays SPG sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2025, en raison du dépassement des seuils d’importation fixés. Ce prolongement vise à maintenir un équilibre commercial tout en assurant la compétitivité des industries européennes.
Conséquences pour les Importateurs Européens
Ces mesures imposent aux importateurs européens de rester vigilants et de bien comprendre les réglementations en vigueur pour éviter des coûts supplémentaires liés aux droits antidumping ou à la suspension des préférences tarifaires. Les entreprises doivent s’assurer que leurs fournisseurs chinois respectent les conditions de coopération pour bénéficier de taux préférentiels. De plus, l’anticipation des changements législatifs et la conformité aux nouvelles règles sont essentielles pour éviter des perturbations dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Conclusion :
La vigilance est de mise pour les importateurs européens de produits chinois, compte tenu des révisions fréquentes des mesures antidumping et des ajustements des préférences tarifaires du SPG. Ces régulations sont des outils cruciaux pour protéger l’industrie européenne des pratiques commerciales déloyales, tout en maintenant un marché équitable et compétitif.