Contrôles et inspectionsProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Nouvelles Restrictions d’Importation de Volaille en Provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis : Règlement d’Exécution (UE) 2023/2437

Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2437 de la Commission européenne, adopté le 25 octobre 2023, apporte des modifications cruciales aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance du Canada, du Royaume-Uni, et des États-Unis, en réponse à la récente épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces régions.

Contexte et Justification

L’influenza aviaire est une maladie virale hautement contagieuse qui affecte principalement les oiseaux, mais qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur l’industrie avicole. Les foyers récents de cette maladie au Canada, aux États-Unis, et au Royaume-Uni ont incité la Commission européenne à prendre des mesures pour protéger la santé animale au sein de l’Union européenne.

Entre septembre et octobre 2023, plusieurs foyers d’IAHP ont été confirmés par les autorités sanitaires de ces pays. Par exemple, au Canada, trois foyers ont été détectés dans les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan. Aux États-Unis, neuf foyers ont été identifiés dans des États tels que le Minnesota, le Montana, le Dakota du Sud, et l’Utah. Ces foyers ont conduit les autorités locales à mettre en place des zones de contrôle et à appliquer des mesures d’abattage sanitaire pour contenir la propagation de la maladie.

Mesures Imposées par le Règlement

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2437 impose la suspension de l’importation dans l’Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones affectées. Ces restrictions sont essentielles pour prévenir l’introduction de l’IAHP sur le territoire de l’Union européenne et pour maintenir la sécurité sanitaire de ses États membres.

En revanche, des informations actualisées en provenance du Royaume-Uni, notamment concernant la gestion des foyers d’IAHP en Écosse et en Angleterre, ont permis à la Commission de lever certaines suspensions imposées précédemment. Les mesures de nettoyage, de désinfection, et d’abattage mises en œuvre au Royaume-Uni ont été jugées suffisantes pour permettre la reprise des importations en provenance de certaines zones.

Implications pour les Importateurs

Les importateurs de volaille doivent rester vigilants et s’assurer que leurs envois respectent les nouvelles conditions établies par ce règlement. Les modifications apportées par ce règlement entreront en vigueur immédiatement après leur publication, soulignant l’urgence de la situation et la nécessité de protéger le statut sanitaire de l’Union européenne.

Conclusion

Ce règlement illustre l’engagement de l’Union européenne à réagir rapidement et efficacement face aux menaces sanitaires internationales. Les opérateurs du secteur avicole, ainsi que les autorités sanitaires, doivent continuer à surveiller de près l’évolution de la situation pour garantir la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe.