Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE n°833/2014, amendé par le « 12ème paquet de sanctions » contre la Russie. Ce nouvel ensemble de mesures, introduit par le règlement UE 2023/2878 du 18 décembre 2023, impose des restrictions supplémentaires sur l’importation et le transfert de diamants d’origine russe, ainsi que sur les produits intégrant des diamants.
Périmètre des Interdictions
Les nouvelles interdictions couvrent plusieurs catégories de produits, en fonction de leur origine et de leur parcours commercial :
- Diamants non montés ni sertis : La partie A de l’annexe XXXVIII BIS vise les diamants, même travaillés mais non montés ni sertis, classés sous les codes NC 7102 10, 7102 31 et 7102 39.
- Diamants synthétiques ou reconstitués : La partie B couvre les diamants synthétiques ou reconstitués relevant des codes NC 7104 21 et 7104 91.
- Articles de bijouterie et horlogerie : La partie C inclut les articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, ainsi que les ouvrages en métaux précieux et articles d’horlogerie intégrant des diamants, classés sous les codes NC 7113, 7114, 7115 90, 7116 20 et 9101.
Calendrier des Interdictions
Les interdictions seront mises en œuvre progressivement, selon les catégories de produits :
- À compter du 1er janvier 2024 : Interdiction d’importer des diamants et produits intégrant des diamants en provenance de Russie ou ayant transité par la Russie.
- À partir du 1er mars 2024 : Interdiction d’importer des diamants originaires de Russie, transformés dans un pays tiers, lorsque chaque diamant pèse 1,0 carat ou plus.
- À partir du 1er septembre 2024 : Interdiction étendue aux diamants de 0,5 carat ou plus et à tous les produits des parties A, B et C de l’annexe XXXVIII BIS.
Preuves d’Origine et Dérogations
Les importateurs devront fournir des preuves de l’origine non-russe des diamants lors du dédouanement. Ces preuves peuvent inclure des factures détaillées, des certificats du processus de Kimberley, des documents de transport, ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Des dérogations spécifiques sont possibles, notamment pour les biens culturels ou les biens personnels des voyageurs, sous réserve de présenter les codes adéquats lors de la déclaration en douane.
Conclusion
Ces nouvelles mesures renforcent les sanctions européennes contre la Russie en ciblant spécifiquement l’industrie du diamant, une source importante de revenus pour le pays. Les opérateurs doivent se conformer strictement à ces nouvelles exigences pour éviter toute infraction et maintenir la légalité de leurs transactions commerciales.