Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par l’Association européenne des transformateurs de maïs doux (AETMD) au nom de l’industrie européenne.
Contexte de la plainte
Déposée le 25 octobre 2024, la plainte affirme que les importations de maïs doux en conserve provenant de Chine seraient vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale. Ces pratiques de dumping auraient entraîné :
- Une augmentation des importations en volume et en parts de marché.
- Une pression sur les prix pratiqués dans l’Union européenne.
- Un préjudice significatif pour les producteurs européens, notamment une détérioration de leur situation financière.
La plainte s’appuie également sur des preuves de distorsions sur les matières premières en Chine, notamment des subventions et des exonérations fiscales appliquées aux produits agricoles.
Produits concernés
L’enquête porte sur :
- Le maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé, non congelé, au vinaigre ou à l’acide acétique.
- Le maïs doux préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, excluant les produits relevant de la nomenclature 2006.
Les produits visés sont classés sous les codes NC ex 2001 90 30 et ex 2005 80 00, avec des codes TARIC spécifiques.
Déroulement de l’enquête
- Période d’enquête : L’analyse portera sur les importations effectuées entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
- Procédure d’échantillonnage : Étant donné le nombre élevé de producteurs-exportateurs chinois et d’importateurs européens, la Commission peut limiter l’enquête à un échantillon représentatif.
- Enregistrement des importations : Les autorités douanières européennes enregistreront les importations dès le début de l’enquête pour faciliter l’éventuelle perception rétroactive de droits antidumping.
Mesures possibles et calendrier
L’enquête sera menée à terme dans un délai maximal de 14 mois, soit avant le 9 février 2026. Des mesures provisoires pourraient être mises en place dès juillet 2025, si les preuves collectées confirment les allégations de dumping.