Produits chimiques dangereuxSanctions et infractions

Ouverture d’une enquête antidumping sur les résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) originaires de Corée et de Taïwan

Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping visant les résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) originaires de la République de Corée et de Taïwan. Cette décision fait suite à une plainte déposée le 4 novembre 2024 par INEOS Styrolution Switzerland SA, Versalis SpA et Trinseo Europe GmbH, au nom de l’industrie européenne.


Contexte de la plainte

Les plaignants affirment que :

  • Les importations d’ABS provenant de Corée et de Taïwan font l’objet de pratiques de dumping, avec des ventes sur le marché européen à des prix inférieurs à leur valeur normale.
  • Ces pratiques ont causé un préjudice économique important à l’industrie de l’Union, notamment une perte de parts de marché et une pression à la baisse sur les prix locaux.

Après examen des preuves fournies, la Commission a conclu qu’il existait des éléments suffisants pour justifier l’ouverture de l’enquête.


Produits concernés

Le produit soumis à l’enquête est l’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), un copolymère thermoplastique composé d’acrylonitrile, de butadiène et de styrène, utilisé dans diverses applications industrielles (automobile, électronique, construction, etc.). Les caractéristiques incluent :

  • Différentes proportions des composés.
  • Quelles que soient leur couleur ou leurs propriétés physiques et mécaniques.

Ces produits relèvent du code NC 3903 30 00, mentionné à titre indicatif.


Déroulement de l’enquête

Période d’enquête

  • L’analyse portera sur les importations réalisées entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

Participation des parties intéressées

  • Les producteurs-exportateurs, importateurs et autres parties concernées disposent de 37 jours pour soumettre leurs observations.
  • Les demandes d’audition doivent être déposées dans les 15 jours suivant la publication de l’avis.

Échantillonnage

  • La Commission peut limiter l’enquête à un échantillon représentatif en raison du grand nombre de producteurs-exportateurs impliqués.

Enregistrement des importations

  • Les autorités douanières pourraient être invitées à enregistrer les importations d’ABS provenant de Corée et de Taïwan pour permettre une application rétroactive des droits antidumping si nécessaire.

Calendrier et prochaines étapes

L’enquête devrait être conclue dans un délai d’un an, avec une limite maximale de 14 mois. Si les pratiques de dumping sont confirmées, la Commission pourrait :

  • Instituer des droits antidumping provisoires dans les 9 mois suivant l’ouverture.
  • Communiquer un document d’information sur la décision concernant les mesures définitives avant la fin de l’enquête.