La Déclaration d’origine sur facture (DOF) est une mention apposée par un exportateur sur une facture ou tout autre document commercial pour certifier l’origine préférentielle des marchandises exportées. Cette déclaration permet aux importateurs de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels entre l’Union européenne et des pays tiers.
Fonctionnement de la Déclaration d’origine sur facture
- Conditions d’utilisation :
- La DOF peut être utilisée par des exportateurs enregistrés dans le système des Exportateurs Enregistrés (REX) ou par des exportateurs agréés pour des envois dépassant un certain seuil de valeur.
- Pour les envois de faible valeur, tout exportateur peut utiliser la DOF sans avoir à être enregistré ou agréé.
- Texte de la Déclaration :
- La DOF doit suivre une formulation standardisée qui varie selon les accords commerciaux concernés. Par exemple, pour les exportations de l’UE, la déclaration est généralement rédigée en anglais et doit inclure la phrase : « The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … preferential origin. »
- Avantages :
- Simplicité : La DOF évite la nécessité de demander un certificat d’origine spécifique, comme le formulaire EUR.1 ou le formulaire A, ce qui simplifie les procédures administratives.
- Rapidité : Elle permet un traitement plus rapide des envois, car elle peut être apposée directement sur la facture commerciale.
- Économies : Pour l’importateur, la DOF permet de bénéficier de réductions tarifaires prévues par les accords de libre-échange, ce qui peut réduire significativement les coûts d’importation.
- Règles d’origine :
- Les marchandises doivent respecter les règles d’origine préférentielles définies dans l’accord commercial pertinent pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires via la DOF. Ces règles précisent les critères que les produits doivent remplir, tels que la transformation suffisante ou la valeur ajoutée locale, pour être considérés comme originaires d’un pays spécifique.
Responsabilité de l’exportateur
L’exportateur est responsable de l’exactitude des informations fournies dans la DOF. En cas de contrôle par les autorités douanières et de non-conformité aux règles d’origine, l’exportateur peut être soumis à des sanctions, et les droits de douane réduits peuvent être refusés ou réclamés a posteriori.
Conclusion
La Déclaration d’origine sur facture est un outil précieux pour les exportateurs et importateurs, facilitant l’accès aux préférences tarifaires et simplifiant les procédures douanières. Elle est particulièrement utile dans le cadre des échanges internationaux où les délais et les coûts jouent un rôle crucial dans la compétitivité des entreprises. Cependant, il est essentiel pour les exportateurs de bien comprendre et de respecter les règles d’origine applicables pour éviter les complications lors des contrôles douaniers.