La Commission européenne a récemment ouvert deux enquêtes distinctes concernant les mesures de défense commerciale en vigueur sur les importations de bicyclettes et de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine. Ces enquêtes, initiées à la suite de demandes de l'industrie européenne, visent à déterminer si l'expiration des droits compensatoires et antidumping existants entraînerait la réapparition des pratiques de subventionnement et de dumping, ainsi que le préjudice correspondant pour les producteurs de l'Union européenne.
Réexamen des Droits Compensatoires sur les Bicyclettes Électriques : Le premier avis concerne l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Cette enquête fait suite à une demande déposée le 16 octobre 2023 par la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA), qui représente l'industrie européenne des bicyclettes électriques. L'EBMA a fourni des preuves suggérant que les subventions accordées par les autorités chinoises aux producteurs locaux restent en place et continuent de donner un avantage concurrentiel déloyal aux exportateurs chinois. Ces subventions incluent, entre autres, des prêts préférentiels, des exonérations fiscales, et la fourniture de biens et services à des prix inférieurs au marché.
L'enquête portera sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour évaluer la probabilité de continuation des subventions et le risque de réapparition du préjudice pour l'industrie européenne. Si les preuves confirment les allégations, les mesures compensatoires en vigueur pourraient être prolongées pour une nouvelle période afin de protéger le marché européen.
Réexamen des Droits Antidumping sur les Bicyclettes : Le second avis porte sur l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de bicyclettes non électriques originaires de Chine. Les droits antidumping actuels ont été institués pour contrer le dumping, une pratique où des produits sont exportés à des prix inférieurs à ceux du marché domestique, causant un préjudice économique aux producteurs de l'Union européenne. Tout comme pour les bicyclettes électriques, l'industrie européenne, représentée par l'EBMA, a exprimé ses préoccupations concernant la possibilité que l'expiration des mesures antidumping mène à une augmentation des importations à bas prix depuis la Chine, aggravant le préjudice subi par les fabricants européens.
L'enquête sur les bicyclettes non électriques examinera les mêmes aspects que celle sur les bicyclettes électriques : la continuation du dumping, l'impact sur le marché européen, et la nécessité de maintenir les droits antidumping pour éviter des perturbations économiques.
Procédure et Impact : Les deux enquêtes devraient être achevées dans un délai de 12 à 15 mois. Durant cette période, toutes les parties intéressées, y compris les importateurs, les producteurs européens, et les autorités chinoises, sont invitées à fournir des informations et des observations pour contribuer à l'enquête. Les résultats détermineront si les mesures de défense commerciale actuelles doivent être prolongées ou abrogées.
Conclusion : Ces réexamens illustrent l'engagement de l'Union européenne à protéger ses industries contre les pratiques commerciales déloyales. Les décisions qui en découleront auront un impact significatif sur le marché européen des bicyclettes, influençant non seulement les relations commerciales avec la Chine, mais aussi la compétitivité des producteurs européens dans ce secteur en pleine expansion.